Le leadership du conseil scolaire joue un rôle important dans l'apprentissage des élèves.

Un perfectionnement constant est nécessaire pour accroître la capacité des dirigeants du conseil à agir ensemble au sein de leur district pour réaliser les priorités de base et mettre en place les conditions à l'appui de la réussite des élèves.

En 2008, le gouvernement McGuinty a mis sur pied le Comité pour l'examen de la gouvernance, chargé de déterminer jusqu'à quel point la structure de gouvernance actuelle contribue au système éducatif de l'Ontario. Le Comité a travaillé en partenariat avec le secteur de l'éducation pour chercher les moyens de consolider et de moderniser la gouvernance des conseils scolaires en Ontario. Après un rapport provisoire en février 2009, le Comité a présenté au gouvernement son rapport final en avril, lequel comprenait 25 recommandations.  

Dix ans après des changements considérables à la gestion des conseils scolaires, nous clarifions et modernisons le rôle des conseillères et conseillers scolaires afin qu'ils disposent des soutiens nécessaires pour prendre des décisions éclairées essentielles à la réussite des élèves.

RAPPORT DU COMITÉ

En général, le Comité a constaté que le système actuel présentait de nombreux points forts, mais il a également identifié dans son rapport certains progrès à faire. En bref, le rapport recommande que le gouvernement clarifie le mandat et les fonctions des conseils scolaires. Ce mandat doit consister entre autres à favoriser le rendement et le bien-être des élèves, à offrir des programmes efficaces et appropriés et à assurer une bonne gestion des ressources du conseil.

MODIFICATIONS À LA LOI SUR L'ÉDUCATION

Pour donner suite à un grand nombre des recommandations formulées par le Comité pour l'examen de la gouvernance, le gouvernement McGuinty dépose un projet de loi apportant des modifications à la Loi sur l'éducation. Ces dernières sont destinées à montrer la haute considération du gouvernement à l'égard des conseillères et conseillers scolaires tout en renforçant la gouvernance des conseils scolaires et en améliorant le rendement des élèves.

S'il est adopté, le projet de loi permettrait :

• de clarifier le mandat et les fonctions des conseils scolaires de manière à souligner leur responsabilité en matière de rendement des élèves : la loi actuelle ne précise pas que les conseils sont responsables de l'amélioration du rendement des élèves. Une déclaration de haut niveau figurant dans cette loi établirait le rendement et le bien-être des élèves comme le contexte des dispositions de cette loi, clarifierait la responsabilité des conseils et renforcerait leur responsabilité devant le public.  

• de clarifier les rôles des conseillères et conseillers scolaires, des présidentes et présidents des conseils et des directrices et directeurs de l'éducation : énoncer dans la loi les fonctions de ces personnes contribuerait à dissiper la confusion et aiderait les conseils à rester concentrés sur leur but premier, à savoir le rendement et le bien-être des élèves. Les conseillères et conseillers scolaires auraient une idée plus précise de leurs rôles et responsabilités, ainsi que de leur responsabilité devant le conseil et leurs électeurs. Les directrices et directeurs auraient une idée plus précise de leurs responsabilités vis-à-vis du conseil et de l'exécution des politiques gouvernementales.

• de mettre à profit les pratiques de bonne gouvernance, y compris la mise en place de comités de vérification et l'adoption d'un code de conduite provincial pour les conseillères et conseillers scolaires : à l'heure actuelle, les conseils ne disposent pas tous de comités de vérification, lesquels remplissent une fonction de surveillance importante. D'exiger ces comités serait compatible avec l'objectif du gouvernement d'accroître la responsabilité devant le public et la confiance du public dans le système d'éducation financé par les deniers publics. Un code de conduite pour les conseillères et conseillers scolaires constituerait une norme de pratiques exemplaires et munirait les conseils des outils nécessaires pour faire face à tout comportement inapproprié.

D'autres aspects du rapport nécessitent davantage d'étude et de planification, notamment les recommandations ayant trait au perfectionnement professionnel et à d'autres soutiens destinés à assurer une gouvernance efficace des conseils.