Amélioration de la responsabilisation au gouvernement
Le gouvernement McGuinty consolide les bases de la transparence
ministère des Affaires intergouvernementales
L'Ontario renforce l'ouverture et la transparence au gouvernement.
Aujourd'hui, on a présenté et adopté la Loi de 2010 modifiant la Loi sur l'intégrité des députés. Elle :
- modernise le code de conduite qui régit les membres de l'Assemblée législative de l'Ontario
- étend les obligations, en incluant les députés dans la période conduisant à une élection
- éclaircit les prescriptions pour les anciens membres du Conseil des ministres
- renforce les pouvoirs du commissaire provincial à l'intégrité pour la mise en application des stipulations.
Cela fait partie du plan de la Province de moderniser et de responsabiliser le gouvernement.
Faits en bref
- Le nouveau texte de loi modifiera la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, qui vise à prévenir les infractions éthiques parmi les membres de l'Assemblée législative de l'Ontario.
- La Loi de 2010 modifiant la Loi sur l'intégrité des députés a été élaborée par des porte-parole des trois partis politiques de l'Assemblée législative, ainsi que par la commissaire à l'intégrité de l'Ontario.
Citations
Ensemble, nous adoptons une approche plus ouverte, plus transparente et plus responsabilisée à l'égard du gouvernement et, ce qui plus est, de la population de l'Ontario.»
Monique M. Smith
Ces modifications, qui comprennent d'importants changements d'ordre administratif, aideront l'Ontario à maintenir une norme élevée d'intégrité et un solide code de conduite pour les représentantes et représentants élus.»
Lynn Morrison