Amélioration de la responsabilisation au gouvernement

Communiqué archivé

Amélioration de la responsabilisation au gouvernement

Le gouvernement McGuinty consolide les bases de la transparence

L'Ontario renforce l'ouverture et la transparence au gouvernement.

Aujourd'hui, on a présenté et adopté la Loi de 2010 modifiant la Loi sur l'intégrité des députés. Elle :

  • étend les obligations, en incluant les députés dans la période conduisant à une élection
  • renforce les pouvoirs du commissaire provincial à l'intégrité pour la mise en application des stipulations.

Cela fait partie du plan de la Province de moderniser et de responsabiliser le gouvernement.

Faits en bref

  • Le nouveau texte de loi modifiera la Loi de 1994 sur l'intégrité des députés, qui vise à prévenir les infractions éthiques parmi les membres de l'Assemblée législative de l'Ontario.
  • La Loi de 2010 modifiant la Loi sur l'intégrité des députés a été élaborée par des porte-parole des trois partis politiques de l'Assemblée législative, ainsi que par la commissaire à l'intégrité de l'Ontario.

Citations

«Ensemble, nous adoptons une approche plus ouverte, plus transparente et plus responsabilisée à l'égard du gouvernement et, ce qui plus est, de la population de l'Ontario.»

Monique M. Smith

leader parlementaire du gouvernement et ministre des Affaires internationales

«Ces modifications, qui comprennent d'importants changements d'ordre administratif, aideront l'Ontario à maintenir une norme élevée d'intégrité et un solide code de conduite pour les représentantes et représentants élus.»

Lynn Morrison

commissaire à l'intégrité de l'Ontario

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Gouvernement