Nouvelles - ministère du Procureur général

1. Faire une différence auprès des victimes et de leurs familles

   L'Ontario rendra hommage aux particuliers et organismes qui ont apporté une contribution exceptionnelle au domaine des services aux victimes.

   7 février 2012 18h00 | ministère du Procureur général
2. Déclaration du procureur général John Gerretsen au sujet du procès contre les fabricants de tabac

   La province a franchi un jalon dans ses efforts en vue de recouvrer le coût des soins de santé passé et continu encouru par les contribuables ontariens pour des maladies liées à la consommation du tabac.

   6 janvier 2012 8h00 | ministère du Procureur général
3. Le procureur général répond à une condamnation injustifiée

   Le gouvernement octroie à Joseph Dean Webber la somme de 392 500 $, plus frais d'avocat, à titre d'indemnisation pour sa condamnation injustifiée et son emprisonnement.

   21 décembre 2011 14h00 | ministère du Procureur général
4. Réviser les règles désuètes sur les services de livraison d'alcool

   L'Ontario change ses règles anciennes sur les services de livraison d'alcool qui créent des obstacles pour les sociétés et les organismes qui œuvrent pour le bien social.

   5 décembre 2011 15h40 | ministère du Procureur général
5. Renforcer les droits de la personne en Ontario

   L'Ontario fait un pas de plus en vue de renforcer le système des droits de la personne, dans l'objectif d'offrir une justice plus rapide et plus accessible à ceux et celles qui sont confrontés à de la discrimination, et d'assurer une meilleure protection des droits de la personne qui sont si importants pour les Ontariens et Ontariennes.

   12 août 2011 12h35 | ministère du Procureur général
6. Améliorer la représentation des Premières nations dans les tableaux des jurés

   L'ancien juge de la Cour suprême du Canada, l'honorable Frank Iacobucci, examinera le processus d'inclusion des membres des communautés des Premières nations qui vivent dans des réserves aux tableaux des jurés de la province.

   11 août 2011 18h00 | ministère du Procureur général
7. Nomination de six nouveaux juges de paix et de deux juges de paix principales régionales à la Cour de justice de l'Ontario

   La province a nommé six nouveaux juges de paix à la Cour de justice de l'Ontario, avec effet au 29 juillet 2011. Leur région respective leur a été assignée par le juge en chef adjoint et coordonnateur des juges de paix, John A. Payne.

   28 juillet 2011 11h00 | ministère du Procureur général
8. Aide aux victimes de crimes haineux à Ottawa
   Un nouveau projet, dirigé par l'organisme Jewish Family Services of Ottawa, bénéficiera de subventions pour des services d'aide aux victimes de crimes haineux.
   27 juillet 2011 14h15 | ministère du Procureur général
9. 
   Soutenir la police de Windsor
   Le service de police de Windsor dispose maintenant de nouvelle technologie pour appuyer davantage les victimes et protéger mieux les familles de la collectivité.
   14 juillet 2011 15h15 | ministère du Procureur général
10. 
    Rompre le cycle de la violence
    À London, un projet aidera à éliminer la violence familiale au sein des communautés d'immigrants et de réfugiés.  
    11 juillet 2011 10h15 | ministère du Procureur général
11. Règlement d'un recours collectif pour la collectivité de Caledonia

    L'Ontario a réglé le recours collectif de KRP relatif aux manifestations survenues à l'ancien projet de développement Douglas Creek Estates, à Caledonia. L'entente intervenue procure un dédommagement pour les pertes subies par les résidents et entreprises de Caledonia durant les manifestations. 

    8 juillet 2011 13h30 | ministère du Procureur général
12. Soutenir le service de police régional de Durham

    Le service de police régional de Durham aura bientôt de nouvelles ressources pour appuyer davantage les victimes et protéger mieux les familles.

    6 juillet 2011 15h15 | ministère du Procureur général
13. L'Ontario donne suite à des recommandations

    L'Ontario donne suite aux recommandations formulées par l'ancien juge en chef Patrick LeSage.

    23 juin 2011 15h00 | ministère du Procureur général
14. Aider les femmes victimes de violence conjugale

    La communauté sud-asiatique de l'Ontario recevra de meilleurs services pour l'aider à briser le cycle de la violence conjugale.

    22 juin 2011 10h20 | ministère du Procureur général
15. De l'aide supplémentaire pour les familles aux prises avec la violence familiale

    Les familles ontariennes à Toronto aux prises avec la violence familiale ont une nouvelle option qui rendra le système de justice plus convivial, renforcera l'uniformité des ordonnances judiciaires et aboutira à des règlements plus rapides et plus efficaces.

    10 juin 2011 13h00 | ministère du Procureur général