Les fonds confisqués au civil serviront à soutenir la police locale

 
 

23 juillet 2009 10h15

Aider la police de Smiths Falls à moderniser ses voitures de patrouille

La police de Smith Falls installe de nouvelles caméras vidéo dans ses voitures de patrouille.

La police recevra une subvention de 43 740 $ du Programme de recours civil à l'égard d'activités illicites du ministère du Procureur général. Cette subvention permettra d'enregistrer sur vidéo les contrôles de circulation effectués par la police. Ce système améliorera la sécurité des policiers et pourrait servir à fournir des preuves au tribunal.

La Loi sur les recours civils autorise le ministère du Procureur général à utiliser les fonds confisqués pour accorder des subventions aux services de police afin de leur permettre d'aider les victimes et de prévenir les activités illégales source de victimisation.

EN BREF

 
  • Depuis novembre 2003, les biens confisqués par la province au profit de la Couronne atteignent une valeur totale de 11 millions de dollars. Des biens supplémentaires d'une valeur de 39,7 millions de dollars sont gelés par la province en attendant l'achèvement de la procédure de confiscation au civil.
  • Les produits des confiscations au civil ont financé approximativement 1,2 million de dollars d'indemnités versées à des victimes d'activités illégales et 3,4 millions de dollars de subventions à des organismes d'exécution de la loi.



ministère du Procureur général
ontario.ca/mag


 

« Ces fonds seront destinés directement à un outil qui pourra aider la police à prévenir la conduite dangereuse ou en état d'ébriété à Smith Falls. Nous prenons toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité des familles et des collectivités.  »

 – Chris Bentley
procureur général


« La police de Smith Falls est ravie de recevoir cette subvention du ministère du Procureur général. Ce système vidéo de patrouille offrira à nos policiers un autre outil utile dans la lutte contre la conduite en état d'ébriété et les conducteurs agressifs sur nos routes. Il permettra aussi de renforcer la sécurité générale de notre collectivité et de nos rues.  »

 – Chef Larry Hardy
police de Smiths Falls