Moderniser les élections de l'Ontario

 
 

8 décembre 2009 16h16

Le gouvernement McGuinty rend les élections plus justes, plus souples et plus accessibles

Il y aura plus d'options de vote dans les élections provinciales, un meilleur accès pour les personnes handicapées et une administration des élections plus solide si un nouveau projet de loi est adopté par l'Assemblée législative.

Le projet de Loi de 2009 modifiant des lois en ce qui concerne les élections a été présenté aujourd'hui. S'il est adopté, il apporterait les changements suivants :

  • Établir une procédure de vote par bulletin spécial;
  • Conférer au directeur général des élections le pouvoir de concevoir un processus de vote adapté aux besoins des électeurs;
  • Donner aux électeurs ayant un handicap la possibilité d'utiliser un équipement à voter qui leur permettra de marquer leurs bulletins de vote de façon indépendante sans l'aide d'autres personnes.

Les améliorations seraient mises en place pour les élections de l'Ontario de 2011.

EN BREF

 
  • Les réformes proposées donnent suite aux recommandations du Comité spécial des élections de l'Assemblée législative, qui a présenté son rapport final en juin 2009.
  • Le comité spécial a entendu les observations d'intervenants clés et examiné les mémoires écrits de plusieurs acteurs intéressés.
  • Des élections provinciales doivent avoir lieu tous les quatre ans en Ontario. Les prochaines élections sont prévues pour octobre 2011.



ministère du Procureur général
ontario.ca/mag


 

« Nous avons entendu les appels à un système électoral plus souple et plus adapté aux besoins de l'Ontario. Si la loi est adoptée, elle offrira à la population ontarienne davantage d'options de vote et améliorerait l'accessibilité pour tous les électeurs.  »

 – Chris Bentley
procureur général de l'Ontario

 
 
 
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