Renforcer les droits de la personne en Ontario

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Renforcer les droits de la personne en Ontario

Renforcer les droits de la personne en Ontario

L'Ontario fait un pas de plus en vue de renforcer le système des droits de la personne, dans l'objectif d'offrir une justice plus rapide et plus accessible à ceux et celles qui sont confrontés à de la discrimination, et d'assurer une meilleure protection des droits de la personne qui sont si importants pour les Ontariens et Ontariennes.

Andrew Pinto a été nommé pour mener un examen de la mise en œuvre et de l'efficacité des changements découlant des modifications apportées au Code des droits de la personne qui sont entrées en vigueur le 30 juin 2008

M. Pinto de Pinto Wray James LLP est un avocat proéminent spécialisé dans les droits de la personne et le droit de l'emploi. Il est professeur auxiliaire à l'Université de Toronto où il enseigne le droit administratif, axé sur les tribunaux administratifs, les organismes et commissions. Il a également été président de la section du droit administratif de l'Association du barreau de l'Ontario et président du Comité sur l'équité du Barreau du Haut-Canada.

Des consultations publiques auront lieu dans le cadre de cet examen, qui devrait s'achever au printemps 2012. Pour des renseignements à jour sur l'examen, visitez : Examen des droits de la personne.

Faits en bref

  • En juin 2008, le système des droits de la personne de l'Ontario a été réformé. Il inclut désormais ce qui suit :
  • Le Tribunal des droits de la personne de l'Ontario qui offre un accès direct et précoce à des arbitres compétents pour régler avec équité des réclamations en matière de discrimination.
  • Le nouveau Centre d'assistance juridique en matière de droits de la personne, dont l'équipe d'avocats et de parajuristes offre gratuitement des services juridiques, dans l'ensemble de l'Ontario, aux personnes qui estiment avoir été victimes de discrimination.
  • La Commission ontarienne des droits de la personne, qui s'attaque aux causes sous-jacentes de la discrimination en mettant l'accent sur l'éducation publique, l'élaboration de politiques, la recherche et la surveillance.
  • L'engagement de procéder à un examen des progrès accomplis par le nouveau système après une période initiale de trois ans.
  • Dans le cadre du nouveau système, les parties ont un accès direct à des arbitres qualifiés et un plus grand nombre de réclamations sont réglées avant qu'une requête ne doive être déposée au Tribunal.

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