Fermeture de magasins durant la période des fêtes
16 décembre 2008 11h58
Le gouvernement McGuinty rappelle aux Ontariens de se préparer
Les Ontariens doivent se préparer à la
période des Fêtes en planifiant leurs
activités et en effectuant à l'avance leur
magasinage en vue des célébrations de Noël
et du jour de l'An.
En vertu de la Loi sur les jours fériés, la plupart des magasins de l'Ontario seront fermés le 25 décembre 2008 et le premier janvier 2009, exception faite des exemptions ci-dessous :
- magasins de livres et de magazines d'une superficie inférieure à 2400 pieds carrés avec un maximum de trois employés,
- pharmacies d'une superficie inférieure à 7500 pieds carrés,
- fleuristes,
- stations-service et
- magasins profitant d?une exemption en vertu de règlements municipaux précis dans le domaine du tourisme.
L'application de la Loi sur les jours fériés relève des services de police municipaux, exception faite de la Ville de Toronto. Pour davantage de renseignements sur le règlement de la Ville de Toronto sur la fermeture des magasins de détail, visitez le site Web de la Ville de Toronto à www.toronto.ca
EN BREF
- Chaque année, la plupart des magasins en Ontario doivent être fermés au cours des neuf jours fériés suivants :
- Le jour de l'An,
- Le jour de la Famille (troisième lundi de février),
- Le Vendredi saint,
- Le Dimanche de Pâques,
- La fête de Victoria,
- La fête du Canada,
- Lla fête du Travail,
- L'Action de grâces,
- Le jour de Noël.
- Les amendes imposées aux entreprises ouvertes lors de ces journées prohibées sont les suivantes :
- 500 $ pour une première infraction
- 2 000 $ pour une deuxième infraction
- 5 000 $ pour une troisième ou chaque nouvelle infraction
- Les détaillants peuvent recevoir une amende atteignant 50 000 $ ou l'équivalent du montant total du chiffre d'affaires brut du jour férié, selon le plus élevé de ces montants.
ministère des Services aux consommateurs
ontario.ca/servicesauxconsommateurs
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