Fermeture des commerces le jour de la Famille

 
 

9 février 2009 14h50

Le gouvernement McGuinty conseille aux Ontariens de prendre leurs dispositions

L'Ontario rappelle à la population qu'elle devrait se préparer à célébrer le jour de la Famille avec leurs proches et prendre ses dispositions pour profiter de cette journée spéciale. 

En vertu de la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail, la plupart des commerces de l'Ontario seront fermés le lundi 16 février 2009, à l'exception des magasins suivants qui sont exemptés :

  • Librairies ayant une superficie de moins de 2 400 pieds carrés et trois employés au maximum 
  • Pharmacies de moins de 7 500 pieds carrés
  • Boutiques de fleuriste 
  • Stations-service 
  • Magasins exemptés en vertu de règlements municipaux à des fins touristiques

La Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail est appliquée dans toutes les municipalités par les services de police locaux, sauf dans la ville de Toronto où ce sont les agents responsables des règlements municipaux qui sont chargés d'appliquer le règlement établissant le jour de la Famille comme jour férié.  Pour plus de détails sur le règlement de Toronto relatif à la fermeture des magasins de détail, visiter le site Web de la ville de Toronto à www.toronto.ca.



POUR EN SAVOIR PLUS

On peut obtenir plus de précisions sur les exemptions en vertu de la Loi sur les jours fériés dans le commerce de détail en appelant le ministère des Petites Entreprises et des Services aux consommateurs au numéro 416 326-8800 ou au numéro sans frais 1 800 889-9768. 

On peut avoir des renseignements sur les désignations touristiques et les heures d'ouverture auprès du secrétariat municipal de votre localité.

EN BREF

 
  • La plupart des commerces de l'Ontario doivent fermer leurs portes pendant neuf jours fériés par an:
    • Jour de l'An
    • Jour de la Famille (qui tombe le troisième lundi de février)
    • Vendredi saint
    • Dimanche de Pâques
    • Fête de la Reine
    • Fête du Canada
    • Fête du Travail
    • Action de grâce
    • Jour de Noël
  • Les commerces qui ouvrent pendant ces jours fériés encourent les amendes suivantes :
    • 500 $ pour une première infraction
    • 2 000 $ pour une deuxième infraction
    • 5 000 $ à partir de la troisième infraction
    • Les commerces de détail risquent de recevoir une amende de jusqu'à 50 000 $ ou égale à la totalité du chiffre d'affaires brut réalisé pendant le jour férié, si ce montant est plus élevé.



ministère des Services aux consommateurs
ontario.ca/servicesauxconsommateurs


 
 
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