Renforcement du secteur sans but lucratif de l'Ontario

 
 

12 mai 2010 15h30

Le gouvernement McGuinty dépose la Loi sur les organisations à but non lucratif

L'Ontario adopte des mesures pour faciliter la vie aux personnes morales sans but lucratif au moment d'exploiter et de faire des affaires sur le marché contemporain tout en renforçant l'économie et en créant des emplois.

Le secteur sans but lucratif de l'Ontario emploie environ 16 p. 100 de tous les Ontariens qui jouissent d'un emploi et génère près de 50 milliards $ de recettes annuelles. La Loi sur les organisations à but non lucratif proposée de la province, si elle est adoptée, offrirait aux 46 000 personnes morales sans but lucratif de l'Ontario un cadre juridique moderne aux fins suivantes:
  • améliorer la gouvernance et la reddition de comptes des entreprises
  • simplifier le processus de constitution en société
  • augmenter les droits des membres
  • mieux protéger les administrateurs et les agents contre la responsabilité personnelle.

Les modifications proposées reposent sur des consultations poussées à l'échelle de la province. Cela comprend trois documents de consultation, un comité d'experts consultatif sur le Web et des ateliers régionaux à Ottawa, à London, à Toronto et à Thunder Bay auxquels ont pris part plus de 200 organismes.

Appuyer les organisations à but non lucratif de l'Ontario est un volet important du plan L'Ontario propice aux affaires du gouvernement pour parfaire les secteurs clés de l'économie et instaurer un climat dans lequel les entreprises peuvent prospérer.

EN BREF

 
  • La Loi sur les corporations actuelle a été promulguée en 1907 et mise à jour la dernière fois en 1953.
  • Près de 8 millions de personnes se portent bénévoles auprès des organisations à but non lucratif dans les collectivités partout en Ontario.

RENSEIGNEMENTS

  • Douglas Tindal
    Bureau de la ministre
    416-326-1946
  • Sue Carroll
    Direction des communications
    416-326-7408



ministère des Services aux consommateurs
ontario.ca/servicesauxconsommateurs


 

« Les organisations à but non lucratif apportent d'incroyables contributions à notre société et aident à bâtir une Ontario vigoureuse. Cette législation viendrait moderniser et renforcer le secteur à but non lucratif en expansion, tout en améliorant la reddition de comptes et la transparence. »

 – Sophia Aggelonitis
ministre des Services aux consommateurs

« Les modifications à la Loi sur les organisations à but non lucratif proposée reconnaissent l'importance économique et sociale du secteur sans but lucratif. Ces modifications proposées sont un volet important de l'engagement de notre gouvernement à renforcer ces organisations. »

 – Dr Eric Hoskins
ministre des Affaires civiques et de l'Immigration de l'Ontario

« Les avocats voués aux organismes à but non lucratif et aux organismes de bienfaisance de l'Ontario sont très heureux de constater cette loi tant attendue. Cette législation permettra au droit corporatif et aux règles sur la gouvernance d'effectuer la transition vers l'ère moderne et répondra aux besoins évolués de milliers de sociétés caritatives et sans but lucratif de l'Ontario, en les aidant à fonctionner de manière plus efficiente et plus efficace. »

 – Clifford S. Goldfarb
président, Droit des organismes de bienfaisance/à but non lucratif, Association du Barreau de l'Ontario.

 
 
 
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