Actualisation de la Loi sur les condominiums

Communiqué archivé

Actualisation de la Loi sur les condominiums

Le gouvernement McGuinty lance une consultation sur l'actualisation de la Loi sur les condominiums

L'Ontario entreprend l'actualisation de la Loi de 1998 sur les condominiums, pour s'assurer que ses dispositions sont au diapason des besoins actuels et futurs des propriétaires, des résidents et des autres parties prenantes du secteur des condominiums.

Afin de s'adapter aux défis de ce secteur en pleine évolution, l'Ontario entreprendra des consultations publiques afin de cerner les divers enjeux et défis dans ce secteur et d'y apporter des solutions à long terme, notamment en ce qui a trait

  • à la protection des consommateurs qui se portent acquéreur d'un condo;
  • aux finances et à l'administration des fonds de réserve des condominiums;
  • à la gouvernance des conseils d'administration des associations condominiales;
  • à l'expertise et à l'agrément des responsables de gestion de condominiums; et
  • au règlement des différends, par exemple lors d'un différend entre le conseil d'administration et un propriétaire de condo.

Cette démarche vise à susciter la participation directe de l'ensemble des intervenants du secteur des condominiums, notamment les propriétaires de condo, les résidents, les promoteurs et les gérants d'immeubles. Les membres de la communauté condominiale auront ainsi l'occasion de faire connaître leurs doléances, d'entendre les préoccupations des autres, et de travailler ensemble à l'élaboration de solutions à ces problèmes. Les précisions au sujet des consultations et des modalités de participation seront annoncées au cours de l'été.

L'actualisation de la Loi sur les condominiums s'inscrit dans l'intention du gouvernement McGuinty de s'assurer de la présence d'un marché juste et équitable pour tous, notamment pour les familles vivant en Ontario.

Faits en bref

  • Plus d'un million d'individus habitent dans des condominiums en Ontario.
  • L'Ontario compte environ 525 000 unités de condominium.
  • En 2011, le marché de Toronto est celui qui a connu la plus forte croissance de l'établissement de tours de condominiums en Amérique du Nord.
  • Environ 50 % des nouvelles résidences vendues en Ontario sont des condominiums, et ceux-ci comptent pour 60 % des ventes résidentielles dans la Région du Grand Toronto.

Citations

«Ce processus participatif novateur et exhaustif constitue une première dans les marchés des condominiums en Amérique du Nord. Il vise à s'assurer que tous les intervenants de ce secteur, y compris plus d'un million de personnes vivant dans un condo en Ontario, participent à la fois à relever les problématiques dans ce secteur et à élaborer les solutions permettant de satisfaire les besoins de tous les intéressés, tant pour le présent que pour l'avenir.»

Margarett Best

ministre des Services aux consommateurs

«En tant qu'association garante du professionnalisme au sein de ce secteur en pleine croissance, l'ACMO envisage avec enthousiasme cette occasion qui lui est donnée de participer à ce processus de consultation novateur sur l'actualisation de la Loi sur les condominiums auquel sont conviés l'ensemble des intervenants dans ce secteur. Nous nous ferons un plaisir de travailler avec le gouvernement afin de proposer des changements visant à renforcer la protection des consommateurs et à s'assurer que l'Ontario demeure un chef de file du secteur des condominiums en Amérique du Nord.»

Dean McCabe

président, Association of Condominium Managers of Ontario (ACMO)

«L'Institut canadien des condominiums - section de la région métropolitaine de Toronto, se réjouit de l'annonce officielle par le gouvernement de l'Ontario du lancement de l'actualisation de la Loi de 1998 sur les condominiums. Nous tenons à féliciter le gouvernement pour la démarche dynamique et novatrice qu'il propose, laquelle permettra à tous ceux et celles qui sont les plus touchés par ces dispositions législatives de contribuer à en élaborer la nouvelle mouture, et nous nous avons hâte de continuer à travailler de concert avec le gouvernement pour arriver à des mesures législatives les meilleures qui soient.»

Bill Thompson

président, Institut canadien des condominiums (section de la région métropolitaine de Toronto)

«La Condo Owners Association est ravie de savoir que le gouvernement McGuinty entreprend un examen de la Loi sur les condominiums. Nous nous réjouissons de participer à cet examen et de pouvoir contribuer à l'édification d'un avenir viable et durable pour les condominiums en Ontario, de façon à protéger les droits des propriétaires, à veiller à la mise en place de pratiques exemplaires pour les sociétés de condominium et à préserver la valeur des investissements que les gens font dans leur logement.»

Linda Pinizzotto

présidente et fondatrice, Condo Owners Association Ontario (COA)

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