L'Ontario va présenter une loi sur les services policiers interprovinciaux

Cette après-midi, l'Ontario a l'intention de présenter une loi qui, si elle est adoptée, octroierait aux agents de police d'autres provinces et territoires les pouvoirs dont ils ont besoin pour poursuivre leurs enquêtes en Ontario.

Le Québec devrait présenter cet automne une loi semblable, après la signature, au début du mois, d'une entente entre les deux provinces sur ce sujet.

Si la loi sur les services policiers interprovinciaux est adoptée, elle améliorerait la sécurité communautaire sur plusieurs plans :

• Elle faciliterait les investigations sur des actes criminels perpétrés dans plusieurs territoires ou provinces du Canada;

• Elle améliorerait la coordination des investigations;

• Elle instaurerait des procédures plus rigoureuses en matière de responsabilité et de surveillance des agents de police d'autres provinces et territoires qui exercent des fonctions policières en Ontario;

• Elle permettrait à des agents désignés par le ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels d'accorder les pleins pouvoirs policiers à des agents de police de l'extérieur de la province, dont les supérieurs demandent qu'ils soient autorisés à exécuter des fonctions policières en Ontario;

• Elle créerait un système rationalisé et efficient pour permettre à la police de poursuivre ses enquêtes à l'extérieur de sa province.