Les dossiers d'adoption de l'Ontario sont maintenant ouverts

À compter d'aujourd'hui, les personnes adoptées adultes et leurs pères et mères de sang pourront obtenir plus de renseignements au sujet de leur passé.

Les dossiers d'adoption de l'Ontario sont maintenant ouverts pour la première fois depuis 1927.

OBTENIR DES RENSEIGNEMENTS

Une fois qu'elles auront atteint l'âge de 18 ans, les personnes adoptées pourront demander une copie de leur enregistrement de naissance et de leur ordonnance d'adoption. Les pères et mères de sang pourront également demander ces documents une demande une fois que la personne adoptée aura atteint l'âge de 19 ans. Bien qu'il n'existe aucune norme concernant les ordonnances d'adoption, celles-ci peuvent contenir :

• le nom de la personne adoptée à la naissance et le nom qui lui a été donné après son adoption;
  
• la date et le lieu de sa naissance;
  
• les noms de la mère et du père de sang.

PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

Les personnes adoptées adultes et les mères et pères de sang qui souhaitent protéger leur vie privée peuvent également enregistrer :

• un avis de préférence de communication afin de préciser de quelle façon ils souhaitent que l'on communique avec eux;
  
• un avis de non-communication s'ils ne souhaitent pas que l'on communique avec eux mais consentent à la divulgation de renseignements identificatoires à leur sujet;
  
• un veto sur la divulgation, si l'adoption a été conclue avant le 1er septembre 2008, afin d'empêcher la communication de renseignements identificatoires.

TROUVER DES MEMBRES DE SA FAMILLE

Bien que la Loi de 2008 sur l'accès aux dossiers d'adoption permette aux personnes concernées d'obtenir des renseignements sur une naissance ou une adoption, elle ne les aide pas à trouver des membres de leur famille. Les personnes qui souhaitent retrouver des personnes qui leur sont apparentées par le sang peuvent s'inscrire au Registre de divulgation des renseignements sur les adoptions de l'Ontario.

Ces services sont offerts gratuitement par ServiceOntario.