Le Bureau des obligations familiales corrige une erreur administrative

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Le Bureau des obligations familiales corrige une erreur administrative

Le Bureau des obligations familiales (BOF) prend des mesures pour corriger une erreur administrative qui a abouti à des paiements excédentaires de pensions alimentaires pour enfants.

L'erreur concerne les rajustements annuels relatifs au coût de la vie qui ont été incorrectement appliqués aux paiements mensuels des pensions alimentaires de certains clients. Environ 1 700 dossiers sont concernés -- moins de 1 % des dossiers dont s'occupe le BOF.

Le Bureau des obligations familiales se mettra en rapport avec les clients concernés au cours des prochaines semaines. Les payeurs concernés recevront un crédit dans leur compte ou seront remboursés.

Les clients qui ont reçu un montant supérieur au montant ordonné par le tribunal verront leurs paiements futurs rajustés en fonction du montant imposé par le tribunal. Ils ne devront pas rendre les montants excédentaires reçus à la suite de l'erreur commise.

Faits en bref

  • Le BOF aide les familles à obtenir les paiements de pensions alimentaires auxquels elles ont droit en mettant à exécution les paiements ordonnés par le tribunal. Le BOF achemine les paiements qu'elle reçoit de la personne qui paie les pensions alimentaires (le payeur) vers la personne qui les reçoit (le bénéficiaire).
  • Chaque année, le BOF traite environ 180 000 dossiers, représente près de 400 000 personnes et recueille près de 650 millions de dollars de pensions alimentaires.
  • Depuis 2003, le BOF a recueilli plus de 5,5 milliards de paiements de pensions alimentaires, obtenu 2,1 millions de gains de loterie saisis et obtenu plus de 900 millions de dollars par la suspension de permis de conduire.

Contacts Médias

  • Annette Phillips

    Bureau du ministre

    416 325-5219

  • Sandy Mangat

    Direction des communications et du marketing

    416 212-3262

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