Le Canada et les États-Unis parviennent à une entente en matière de marchés publics

Avec la signature, aujourd'hui, d'une entente historique, les entreprises de l'Ontario seront en mesure de participer aux projets d'infrastructure américains en vertu de l'American Recovery and Reinvestment Act.

En vertu de l'entente, les fournisseurs de l'Ontario auront accès aux marchés de travaux publics  des collectivités et des États américains dans toute une gamme de secteurs, notamment :

• U.S. Department of Energy;

• U.S. Department of Housing and Urban Development;

• Environmental Protection Agency.

En échange, le Canada a accepté de donner aux fournisseurs américains l'accès permanent à une gamme de contrats dans l'ensemble de ses provinces et de ses territoires, ainsi que l'accès temporaire aux marchés de construction dans certaines municipalités. En échange pour un accès permanent aux marchés publics ontariens, les entreprises de l'Ontario obtiendront un accès permanent aux marchés publics annuels des États américains.

Par ailleurs, les deux pays ont convenu d'entamer, au cours de cette année, des discussions pour envisager la possibilité de créer des accès réciproques supplémentaires à nos marchés publics sur une base permanente. De plus, un processus de consultation accéléré sera mis en place au cas où des mesures « Buy American » similaires viseraient des programmes futurs de financement.

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