L'Ontario est propice aux affaires

 
 

17 mai 2010 14h15

Le projet de loi du gouvernement McGuinty produira des résultats pour les entreprises

Dans le cadre de son plan L'Ontario ouvert sur le monde, le gouvernement prend des mesures favorisant la croissance économique et encourageant des relations plus simples, plus étroites et plus solides entre le gouvernement et les entreprises.

Le gouvernement de l'Ontario a présenté, aujourd'hui, la Loi favorisant un Ontario propice aux  affaires qui, si elle est adoptée, créerait un milieu des affaires plus compétitif, tout en protégeant l'environnement et l'intérêt public. Parmi les quelque 100 modifications proposées, la Loi :

  • mettrait en place une approche moderne et fondée sur le risque en matière d'autorisations environnementales, ce qui permettrait aux entreprises d'économiser autant que 25 pour cent de leurs coûts de demande visant un projet.
  • permettrait de régler plus rapidement et plus efficacement les demandes relatives aux normes d'emploi en traitant les dossiers actuellement en retard, en accordant plus de pouvoirs aux agentes et agents des normes d'emploi, et en encourageant un règlement des différends entre les employeurs et les employés à un stade précoce.
  • permettrait à des professionnels, comme des ingénieurs formés à l'étranger, de plus facilement travailler en Ontario en supprimant les conditions de citoyenneté requises pour l'obtention du permis d'ingénieur.

Les modifications proposées permettraient aussi d'harmoniser les pratiques des entreprises en Ontario avec les autres juridictions nord-américaines, et elles ont été élaborées en consultation avec des intervenants, parmi lesquels des entreprises ainsi que des groupes de protection de l'environnement et de l'agriculture, des organisations syndicales, des ingénieurs et des architectes.

Le projet de loi favorisant un Ontario propice aux affaires va dans le sens du plan Ontario ouvert sur le monde dont les objectifs sont de créer de nouvelles possibilités d'emploi et de croissance.

EN BREF

 
  • L'approche fondée sur le risque qui est préconisée en matière d'autorisations environnementales cadre bien avec ce qui se fait dans d'autres juridictions, notamment en Colombie-Britannique, la Californie et à New York.
  • À la suite de la réduction de l'impôt des sociétés et de l'adoption d'une taxe de vente harmonisée, la taxe sur les investissements des entreprises en Ontario est réduite de moitié, rendant ainsi les entreprises ontariennes encore plus compétitives.

RENSEIGNEMENTS

  • Leigh-Ann Popek
    bureau de la ministre
    416-325-0362
  • Mark Ingram
    Direction des communications
    416-325-4776



Ministère du Développement économique et de l'Innovation
ontario.ca/economie


 

« Notre gouvernement s'engage à aider les entreprises à se concentrer sur ce qu'elles font de mieux - créer des emplois pour les familles ontariennes. Nous pouvons protéger l'intérêt public sans pour autant créer des obstacles inutiles aux entreprises. La Loi favorisant un Ontario propice aux affaires permettra aux entreprises de faire, à la fois, des économies de temps et d'argent »

 – Sandra Pupatello
ministre du Développement économique et du Commerce

« Nous proposons un système d'autorisation du 21e siècle qui permettra d'avoir une plus grande transparence gouvernementale et une plus grande protection de l'environnement. Cette approche fondée sur le risque ciblerait les ressources sur les activités qui présentent le plus grand risque pour l'environnement et améliorerait les services aux entreprises »

 – John Gerretsen
ministre de l'Environnement

« Cela fait bien longtemps que des mesures concrètes visant à réduire les formalités administratives auraient dû être prises en Ontario, surtout dans le domaine du travail et de l'environnement. Les améliorations apportées permettront à nos membres de dépenser plus de leur argent à promouvoir la productivité et à créer des emplois, qui sont l'un comme l'autre d'une importance vitale pour la prospérité de l'Ontario, au lieu de s'occuper de règlements lourds et parfois contradictoires »

 – Len Crispino
président et chef de la direction de la Chambre de commerce de l'Ontario

 
 
 
 Print