Nouvelles du projet d'approvisionnement en énergie nucléaire

Phase 2 du processus de demande de proposition
Cette phase porte sur le coût de la production d'énergie, le respect de l'échéancier de livraison et les investissements en Ontario.

Le processus d'approvisionnement concurrentiel a été conçu afin d'assurer les meilleures garanties sur le plan des coûts, le prix le plus bas possible et une approche équitable à l'égard du partage des risque.

Discussions concernant les coûts et le partage des risques
Au cours de la phase 2, plusieurs réunions commerciales confidentielles se sont tenues avec chaque soumissionnaire afin de discuter des incertitudes et des défis entourant les coûts, et de la façon commercialement équilibrée de faire face à divers problèmes, comme la détérioration du marché mondial du crédit, la fluctuation des prix des marchandises, l'inflation, les matériaux de construction, et autres incertitudes de ce genre associées à un projet décennal de plusieurs milliards de dollars. 

Propositions reçues
Les sociétés AREVA NP, Énergie atomique du Canada limitée (EACL) et Westinghouse Electric Company ont répondu à la demande de propositions d'Infrastructure Ontario.

Évaluation des soumissionnaires
Afin de veiller aux intérêts de la population de l'Ontario, les propositions ont été évaluées sur trois points essentiels : 

1. le coût du cycle de vie de l'énergie
2. la capacité de respecter l'échéancier établi par la province pour la mise en service de nouvelles sources d'électricité 
3. l'importance des investissements en Ontario 

Résultats de l'évaluation
Après évaluation des soumissions, il a été établi que l'offre d'EACL était la meilleure. 

1. EACL est prête à accepter les modalités et conditions de l'entente relative au projet 
2. EACL offre les meilleures conditions en matière de transfert des risques - mais à un coût inacceptable 

Connaissances acquises
Le processus d'approvisionnement concurrentiel a permis d'obtenir des renseignements très importants sur les méthodes d'établissement des prix et la tolérance aux risques au début d'un projet décennal de plusieurs milliards de dollars.

Des renseignements d'importance cruciale sur la manière de structurer un marché équitable permettront au gouvernement de l'Ontario de déterminer quand il est prudent de procéder aux étapes suivantes.

Échéancier

Phase 1

• 7 mars 2008 : Le gouvernement de l'Ontario lance un processus d'approvisionnement concurrentiel en deux phases dans le but de désigner un fournisseur privilégié pour ses réacteurs nucléaires. 
• Avril 2008 : Plusieurs réunions commerciales confidentielles ont lieu avec les fournisseurs potentiels.
• 9 mai 2008 : Infrastructure Ontario annonce que trois sociétés ont soumissionné dans le cadre de la phase 1 du processus de demande de propositions. 
• 5 juin 2008 : Infrastructure Ontario annonce que la cote « satisfaisante » est attribuée aux trois sociétés ayant soumissionné dans le cadre de la phase 1 et invite ces sociétés à participer à la phase 2 du processus de demande de propositions. 

Phase 2

• 16 juin 2008 : Infrastructure Ontario lance la phase 2 du processus de demande de propositions pour le projet d'approvisionnement en énergie nucléaire. 
• Juillet à octobre 2008 : Plusieurs réunions confidentielles bilatérales ont lieu afin d'évaluer l'état de préparation et certains aspects commerciaux du projet. 
• 27 février 2009 : Infrastructure Ontario annonce que les trois soumissionnaires ont participé à la phase 2 du processus de la demande de propositions.
• 28 mai 2009 : Le gouvernement du Canada annonce qu'il va procéder à une restructuration d'EACL.
• 29 juin 2009 : Le ministre de l'Énergie et de l'Infrastructure annonce que le projet d'approvisionnement en énergie nucléaire est suspendu en raison d'inquiétudes au sujet des coûts et de l'incertitude autour de l'avenir d'EACL.