L'Ontario vient de lancer une série de mesures audacieuses visant à attirer de nouveaux investissements dans des projets d'énergie renouvelable et à bâtir une économie verte, une initiative qui favorisera la création de 50 000 emplois au cours des trois prochaines années.
L'annonce faite aujourd'hui porte sur les quatre dernières étapes de l'important programme de l'Ontario en dix étapes assurant la transition vers l'énergie verte, un programme qui se traduira par la création d'emplois verts et une multitude de possibilités d'investissement dans l'énergie verte sur tout le territoire de la province. 

ÉTAPE 7 : L'Ontario a créé le Bureau de facilitation en matière d'énergie renouvelable (BFER), un point d'accès unique visant à aider les promoteurs, les collectivités et les municipalités à obtenir les renseignements nécessaires pour réaliser des projets d'énergie renouvelable dans la province et pour les aider à obtenir les autorisations réglementaires nécessaires pour mettre leurs projets en oeuvre. 

ÉTAPE 8 : Fixer les marges de recul minimales pour les projets d'éoliennes, dans le cadre du processus d'autorisation des projets d'énergie renouvelable (APER) entré en vigueur le 24 septembre 2009. Le REA est conçu pour veiller à ce que les projets d'énergie renouvelable soient développés de façon à protéger la santé, l'environnement, ainsi que le patrimoine naturel et culturel de l'Ontario.

ÉTAPE 9 : L'Ontario élabore des exigences relatives à la teneur provinciale qui feraient en sorte qu'au moins 25 pour cent des coûts des projets d'éoliennes et 50 pour cent des coûts des projets solaires d'envergure proviennent de la main-d'oeuvre et des biens ontariens. Les exigences s'appliquant à l'énergie solaire augmenteront à compter du 1er janvier 2011 et les exigences touchant l'énergie éolienne augmenteront à compter du 1er janvier 2012.

ÉTAPE 10 : La Loi sur l'énergie verte instaure le tout premier Programme de tarifs de rachat garantis de l'électricité en Amérique du Nord, programme qui garantit des tarifs particuliers pour l'énergie produite à partir de sources renouvelables. Ce programme est conçu pour encourager une grande diversité de producteurs à mettre en oeuvre des projets axés sur l'énergie renouvelable, notamment les collectivités autochtones, les propriétaires de résidence, les agriculteurs, les écoles, les magasins, les usines, les coopératives, les bureaux et les producteurs commerciaux à grande échelle.

La certitude qu'apportent les règles et la réglementation, les prix garantis pour l'énergie provenant de sources renouvelables et les exigences relatives à la teneur provinciale sont autant d'éléments qui soutiendront la croissance des emplois « cols verts » et susciteront la confiance des entreprises, les incitant à investir en Ontario, à embaucher de la main-d'oeuvre et à produire et vendre de l'énergie renouvelable.

Programme de tarifs de rachat garantis

Le Programme de tarifs de rachat garantis (TRG) offre des tarifs garantis à long terme aux producteurs d'électricité de source renouvelable, ce qui ne peut d'augmenter la confiance des investisseurs et faciliter le financement des projets. Le programme TRG de l'Ontario encouragera l'investissement de milliards de dollars et fera de la gamme de sources d'approvisionnement de l'Ontario l'une des plus propres en Amérique du Nord. Le programme TRG comporte plusieurs caractéristiques :

• • il est accessible aux projets de toute taille, du producteur résidentiel aux grands promoteurs;
• ses prix sont conçus pour couvrir l'ensemble des coûts des projets et assurer un bénéfice raisonnable pour un accord de 20 ans (40 ans dans le cas des projets hydroélectriques);
• il est ouvert à une diversité de technologies d'énergie renouvelable : biogaz, biomasse, gaz d'enfouissement, installations solaires photovoltaïques, énergie éolienne et énergie hydraulique;
• il comporte des mesures incitatives pour les projets autochtones;
• il offre des incitatifs pour les projets communautaires;
• il offre une façon facile d'obtenir un contrat pour la production d'énergie renouvelable;
• il comporte des tarifs différents, selon les technologies et la taille des projets;
• le programme contient des exigences relativement à la teneur provinciale.

Les tarifs du programme varient de 10,3 cents par kilowattheure (c/kWh) pour les projets de gaz d'enfouissement supérieurs à 10 MW à 80,2 c/kWh pour les projets résidentiels de capteurs solaires sur le toit de 10 kW ou moins. Le programme TRG comporte en outre un incitatif additionnel pour encourager les projets autochtones et communautaires.

Contenu ontarien

Les promoteurs seront tenus de consacrer une certaine proportion des coûts de leurs projets à des biens et de la main-d'oeuvre provenant de la province, une fois atteint le stade de la production commerciale.

Dans le cas des projets éoliens, ces exigences seront de 25 % au départ, pour atteindre 50% le 1er janvier 2012.

Pour les projets solaires photovoltaïques (10 kW ou moins), les exigences commenceront à 40%, pour atteindre 60% le 1er janvier 2011.

Dans le cas des projets solaires photovoltaïques plus importants, ces exigences seront de 50% au départ, pour atteindre 60% le 1er janvier 2011.

Les règlements relatifs à la teneur provinciale encourageront les investissements, ainsi que les emplois dans le secteur manufacturier vert, la construction et l'installation dans la province.

L'Office de l'électricité de l'Ontario commencera à accepter les demandes dans le cadre du programme TRG à compter du 1er octobre 2009 et s'attend à signer les premiers contrats au début de décembre.

L'Ontario demande à l'Office de l'électricité de l'Ontario de ne pas faire l'acquisition d'énergie provenant de projets solaires au sol supérieurs à 100 kilowatts installés sur les terres de classe 1 ou 2 ou réservées aux cultures spécialisées, afin de protéger ces terres. Certains projets solaires au sol, jusqu'à un maximum de 500 mégawatts, seront permis sur les terres de classe 3, selon une répartition régionale.

Autorisation des projets d'énergie renouvelable (APER)

Le processus d'autorisation des projets d'énergie renouvelable (APER), entré en vigueur le 24 septembre 2009, est conçu pour veiller à ce que les projets d'énergie renouvelable soient développés de façon à protéger la santé, l'environnement, ainsi que le patrimoine naturel et culturel de l'Ontario. Le programme TRG, d'une part, simplifie la passation de contrats et l'établissement des tarifs des nouveaux projets; le processus d'autorisation simplifié, quant à lui, facilite la réalisation des projets d'énergie renouvelable.

Les objectifs de l'APER sont les suivants :

• Adopter une approche prudente en matière de marges de recul et de limite de bruit, en fixant les exigences les plus strictes au Canada, aux États-Unis et dans huit pays européens - soit une marge minimale de 550 mètres dans le cas d'un groupe d'une à cinq éoliennes, marge qui augmentera avec le nombre d'éoliennes et le niveau de bruit produit.
• Incorporer les autorisations environnementales, fournir des règles et exigences provinciales claires, se doter d'un processus décisionnel transparent et créer un climat de certitude pour les intervenants et les promoteurs.
• Intégrer les exigences précédentes en matière d'approbation réglementaire, notamment : les autorisations relatives à la planification municipale, les évaluations environnementales, les certificats d'autorisation, les permis de prélèvement d'eau et bien d'autres autorisations et permis émis par la province.
• Établir un processus de consultation avec les municipalités et les collectivités en ce qui a trait aux exigences relatives à l'emplacement des projets et à l'infrastructure municipale.
• Encourager dès le début du processus la consultation avec les collectivités autochtones désignées par la Couronne.
• Assurer la coordination avec les autres autorisations provinciales, afin d'obtenir une approche simplifiée, permettant de traiter un projet dans les six mois.

Bureau de facilitation en matière d'énergie renouvelable

Le tout nouveau Bureau de facilitation en matière d'énergie renouvelable (BFER) est un guichet unique pour toute information sur les exigences relatives aux projets d'énergie renouvelable; ce bureau peut rediriger les intéressés vers les ressources appropriées qui leur permettront de retrouver leur chemin dans le dédale des autorisations et des procédures relatives aux tarifs de rachat garantis. 

Le BFER est une source d'information à l'intention des promoteurs de projets d'énergie renouvelable, des collectivités et des municipalités et peut assurer la liaison avec les divers ministères et organismes de la province. Le BFER peut vous aider à coordonner une séance d'orientation, afin d'examiner les exigences liées à votre projet. Une telle rencontre permet de clarifier les diverses exigences s'appliquant à un projet d'énergie renouvelable.

En tant qu'organisme de nature générale non doté de responsabilités réglementaires, le BFER aborde d'une façon unique le régime d'énergie renouvelable et informe toutes les parties concernées à partir de ce point de vue.

Pour plus de renseignements

Voir la Loi sur l'énergie verte.

Pour de plus amples détails sur le programme de tarifs de rachat garantis, voir le www.powerauthority.on.ca/FIT [en anglais seulement].

Pour plus de détails sur le nouveau processus d'autorisation, voir le site du ministère de l'Environnement au http://www.ene.gov.on.ca/fr/business/green-energyPour en savoir plus long sur l'énergie renouvelable en Ontario, visitez le www.mei.gov.on.ca/francais/energie/renouvelable/index.cfm?.

Découvrez le Bureau de facilitation en matière d'énergie renouvelable, au www.ontario.ca/renewableenergyprojects.