Le secteur minier de l'Ontario est plus compétitif et plus souple grâce à l'adoption, aujourd'hui, d'un projet de loi novateur qui profitera aux sociétés minières, aux Premières nations, aux collectivités locales et à l'économie ontarienne.

La Loi de 2009 modifiant la Loi sur les mines, c'est-à-dire le projet de loi 173, comprend une série de dispositions progressistes qui feront de l'Ontario un chef de file national au chapitre de la gestion des ressources minérales. Ces dispositions prévoient notamment les mesures suivantes :

• inclure l'obligation de consulter les Autochtones dans les lois et règlements régissant l'exploitation minière;

• établir une méthode de règlement des différends pour aborder les questions touchant les Autochtones dans le contexte de l'exploitation minière;

• rendre obligatoire l'éducation et la sensibilisation en vue de l'obtention d'un permis de prospecteur;

• renforcer la prise en considération de facteurs environnementaux dans le cadre de travaux d'exploration de minéraux;

• élaborer un système efficace de jalonnement sur carte élaboré en Ontario;

• protéger les droits de propriété des propriétaires fonciers privés qui ne sont pas titulaires des droits miniers visant leurs propriétés.

Le ministère du Développement du Nord, des Mines et des Forêts amorcera maintenant des consultations auprès des intervenants afin d'élaborer des règlements qui régiront ces nouveaux processus.