L'Ontario règle le litige entourant la propriété de Big Trout Lake
14 décembre 2009 15h17
Le gouvernement McGuinty conclut une entente assurant un équilibre entre les intérêts de la société et ceux de la collectivité
L'Ontario a conclu une entente assurant le règlement du litige avec Platinex Inc., ce qui donnera une plus grande certitude à la société et permettra à la province de continuer d'approfondir ses relations avec la Première nation Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (KI).
La province de l'Ontario et Platinex Inc. ont conclu une entente visant à régler le litige opposant la société à l'Ontario et à la Première nation Kitchenuhmaykoosib Inninuwug (KI) au sujet de sa propriété de Big Trout Lake. Dans le cadre du règlement, Platinex abandonnera ses poursuites contre la Couronne et KI et cédera la totalité de ses claims et baux miniers rattachés à Big Trout Lake. En retour, Platinex recevra une somme de cinq millions de dollars ainsi qu'un droit de redevance futur éventuel. Le gouvernement soustraira ces terres au jalonnement et à l'exploration minière.
Ce règlement permettra à Platinex de poursuivre l'exploration et l'exploitation de ses autres propriétés minières situées en Ontario et aidera à aborder les préoccupations soulevées par le passé par la collectivité.
EN BREF
- L'Ontario versera à Platinex une somme de cinq millions de dollars en échange de l'abandon de ses poursuites contre la Couronne et KI. En outre, la société cédera ses claims et baux miniers près de Big Trout Lake.
- Si, à sa discrétion, la province émettait de nouveaux droits de tenure minière à l'égard de ces terres au cours des 25 prochaines années, Platinex aurait le droit de recevoir des redevances correspondant à 2,5 % des produits versés par l'exploitant minier si une mine est exploitée. Ce type de redevances représente une pratique courante au sein de l'industrie.
- La nouvelle Loi sur les mines de l'Ontario clarifie davantage les exigences en matière de consultation et assure la mise en place d'un nouveau mécanisme de règlement des différends pour ce qui est des questions touchant les Autochtones.
- L'Ontario est le premier territoire au Canada à inclure dans ses lois régissant l'exploitation minière un processus de règlement des différends visant les questions reliées aux Autochtones dans le contexte de l'exploitation minière.
RENSEIGNEMENTS
- Laura Blondeau
Bureau du ministre
416 327-1421
laura.blondeau@ontario.ca - Christine Kaszycki
sous-ministre adjointe
705 670-5877
christine.kaszycki@ontario.ca
ontario.ca/nord
« Il s'agit d'une situation unique, et je suis fier que nous ayons réussi à négocier un règlement juste et raisonnable qui donnera une plus grande certitude à Platinex, tout en permettant à notre gouvernement de continuer de travailler en collaboration avec KI pour approfondir nos relations et poursuivre d'autres occasions. »
– M. Michael Gravelle
ministre du Développement du Nord, des Mines et des Forêts
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