Inline fiberglass Ltd. condamnée à une amende de 42 500 $ pour avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et la Loi sur la protection de l'environnement

TORONTO - La société Inline Fiberglass Ltd. a été condamnée à une amende de 42 500 $, en plus d'une suramende compensatoire, après avoir plaidé coupable à une accusation d'infractions à la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario et à la Loi sur la protection de l'environnement.

Le tribunal a appris que, en octobre 2005, Inline Fiberglass Ltd., qui fabrique et peint des matériaux en fibre de verre dont elle se sert pour fabriquer des portes et des fenêtres, a déversé des eaux de lavage de peinture blanches dans le ruisseau Mimico. On a déterminé par la suite que la société avait construit une cabine de peinture au pistolet en juin 2006, qu'elle a utilisée en février et mars 2007 sans certificat d'autorisation.

Des accusations ont été portées contre Inline Fiberglass Ltd. à l'issue d'une enquête menée par la Direction des enquêtes et de l'application des lois du ministère de l'Environnement.

Inline Fiberglass Ltd. a plaidé coupable d'avoir enfreint la Loi sur les ressources en eau de l'Ontario en déversant des eaux de lavage de peinture dans le ruisseau Mimico, ainsi que la Loi sur la protection de l'environnement en utilisant une cabine de peinture au pistolet sans certificat d'autorisation et en ne transférant pas les eaux de lavage de peinture dans un système de transport. Inline Fiberglass Ltd. a été condamnée à une amende de 42 500 $, en plus d'une suramende compensatoire, payable en 20 mois.