Un appui à l'économie et à l'environnement

La province aide l'industrie à réduire ses émissions de gaz à effet de serre et à rester concurrentielle dans l'économie à faible carbone émergente. S'il était adopté, le projet de loi présenté aujourd'hui habiliterait le gouvernement à mettre sur pied un système d'échange des émissions de gaz à effet de serre en Ontario.

Ce genre de système, appelé « système de plafonnement et d'échange des droits d'émission », constitue une forme de réglementation du marché pour les industries qui génèrent des gaz à effet de serre. Il s'agit d'une façon efficace de réduire le risque de changement climatique que posent les émissions de carbone.

Un document de travail, intitulé La voie de l'avenir : Un système de plafonnement et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre pour l'Ontario, a été préparé pour orienter les consultations qui se dérouleront cet été dans le but de définir un modèle possible de système de plafonnement et d'échange des droits d'émissions pour l'Ontario. Le numéro de l'avis pertinent du Registre environnemental est 010-6740.

Le gouvernement prévoit qu'un plan de plafonnement et d'échange pour l'ensemble de l'Amérique du Nord pourrait devenir une réalité dès 2012.

• Pour nous joindre
• L'Accessibilité
• Confidentialité
• Aide

• Site Complet
• Avis Importants

© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2012.