Document d'information : Éoliennes - Exigences et marges de retrait proposées
9 juin 2009 14h48
La Loi sur l'énergie verte permet l'imposition de conditions concernant l'environnement et les marges de retrait relativement aux projets d'exploitations des énergies renouvelables, conditions qui seront précisées dans les règlements après consultation avec les citoyens de la province.
Le processus d'approbation proposé vise à fixer des règles provinciales claires, à établir un degré de certitude pour les intéressés et les promoteurs de projets et à faire en sorte que tous les projets d'exploitation des énergies renouvelables proposés respectent les exigences imposées par la province, ainsi que précisé dans le Contenu proposé pour le règlement relativement à l'approbation des projets d'exploitation d'énergies renouvelables.
L'une des exigences proposées intéressant particulièrement de nombreux Ontariens est la marge de retrait des éoliennes. L'approche proposée par le ministère est exposée ci-dessous.
Exigences générales relativement aux éoliennes
Le ministère propose que les promoteurs de tous les projets d'exploitation des énergies renouvelables dans la province, y compris les éoliennes, respectent des exigences de nature générale, notamment une consultation auprès des résidents de la localité, des municipalités et des collectivités autochtones; des études et une recherche obligatoires pour obtenir l'approbation; et s'engagent en outre à identifier les problèmes potentiels et à proposer des moyens d'atténuer ceux-ci.
Marges de retrait
La proposition porte également sur les marges de retrait des éoliennes relativement aux récepteurs, par exemple, les résidences.
Le ministère propose une marge de retrait minimale de 550 mètres, afin de s'assurer que le niveau sonore ne dépasse pas 40 décibels au récepteur. Un niveau sonore de 40 décibels équivaut à peu près au bruit constaté dans un bureau tranquille ou dans une bibliothèque.
La marge de retrait augmenterait en proportion du nombre d'éoliennes et du niveau sonore d'éoliennes choisies. Par exemple, une éolienne dont le niveau sonore atteint 106 décibels devrait être placée à 950 mètres du récepteur le plus proche.
Pour un parc comptant huit éoliennes, avec un niveau sonore atteignant 105 décibels, la marge de retrait serait de 1 000 mètres.
Toutes les éoliennes dont le niveau sonore est supérieur à 107 décibels, peu importe le nombre d'éoliennes dans le parc, devraient faire l'objet d'une étude de bruit, de même que les projets comptant plus de 26 éoliennes situées à moins de 1,5 km de tout récepteur.
Le ministère propose également que l'une des conditions d'approbation des projets d'exploitation des énergies renouvelables consiste à exiger que les promoteurs surveillent la présence d'éventuels infrasons perceptibles (vibration) ou bruits de basse fréquence, et apportent la solution qui s'impose.
L'une des exigences proposées intéressant particulièrement de nombreux Ontariens est la marge de retrait des éoliennes. L'approche proposée par le ministère est exposée ci-dessous.
Exigences générales relativement aux éoliennes
Le ministère propose que les promoteurs de tous les projets d'exploitation des énergies renouvelables dans la province, y compris les éoliennes, respectent des exigences de nature générale, notamment une consultation auprès des résidents de la localité, des municipalités et des collectivités autochtones; des études et une recherche obligatoires pour obtenir l'approbation; et s'engagent en outre à identifier les problèmes potentiels et à proposer des moyens d'atténuer ceux-ci.
Marges de retrait
La proposition porte également sur les marges de retrait des éoliennes relativement aux récepteurs, par exemple, les résidences.
Le ministère propose une marge de retrait minimale de 550 mètres, afin de s'assurer que le niveau sonore ne dépasse pas 40 décibels au récepteur. Un niveau sonore de 40 décibels équivaut à peu près au bruit constaté dans un bureau tranquille ou dans une bibliothèque.
La marge de retrait augmenterait en proportion du nombre d'éoliennes et du niveau sonore d'éoliennes choisies. Par exemple, une éolienne dont le niveau sonore atteint 106 décibels devrait être placée à 950 mètres du récepteur le plus proche.
Pour un parc comptant huit éoliennes, avec un niveau sonore atteignant 105 décibels, la marge de retrait serait de 1 000 mètres.
Toutes les éoliennes dont le niveau sonore est supérieur à 107 décibels, peu importe le nombre d'éoliennes dans le parc, devraient faire l'objet d'une étude de bruit, de même que les projets comptant plus de 26 éoliennes situées à moins de 1,5 km de tout récepteur.
Le ministère propose également que l'une des conditions d'approbation des projets d'exploitation des énergies renouvelables consiste à exiger que les promoteurs surveillent la présence d'éventuels infrasons perceptibles (vibration) ou bruits de basse fréquence, et apportent la solution qui s'impose.
ministère de l'Environnement
ontario.ca/environnement
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