Document d'information - Renforcement de la protection de l'eau potable en Ontario
19 novembre 2009 10h30
En 2008-2009, le gouvernement a continué de prendre de fermes mesures pour sauvegarder l'eau potable de l'Ontario.
Protection des sources
La Loi sur l'eau saine de l'Ontario aide les collectivités à protéger leurs sources d'eau potable grâce à des plans scientifiques de protection, dirigés à l'échelon local et exécutés en collaboration. Les mesures clés de 2008-2009 comprennent :
Programme de délivrance des permis de réseaux municipaux d'eau potable
Le programme impose de strictes exigences aux propriétaires de tous les réseaux résidentiels municipaux d'eau potable et les assujettit à une norme élevée d'exploitation et de gestion de leurs réseaux. Pour exploiter leurs réseaux, tous les propriétaires doivent présenter, d'ici à juin 2010, un permis de réseaux municipaux d'eau potable.
L'Ontario est le premier territoire de compétence d'Amérique du Nord à mandater un réseau de gestion de la qualité pour les réseaux résidentiels municipaux d'eau potable. On va peu à peu entreprendre la délivrance de permis, en commençant par les grandes municipalités. Au 30 juin 2009, vingt des réseaux municipaux de la province avaient reçu des permis.
Résultats de rendement pour les réseaux municipaux d'eau potable
La population de l'Ontario peut être assurée que leurs systèmes résidentiels municipaux d'eau potable fournissent au robinet de l'eau saine de haute qualité. Les résultats consignés dans le Rapport annuel 2007-2008 de l'inspecteur en chef de l'eau potable révèlent que le filet de sécurité de l'Ontario est efficace. Il déclare que 99,85 p. 100 des analyses d'eau potable déclarées par les réseaux résidentiels municipaux d'eau potable ont observé, durant l'année, des normes rigoureuses d'eau potable, axées sur la santé. C'est en hausse par rapport aux 99,83 p. 100 de 2006-2007.
Lutte contre le plomb dans l'eau potable
Le gouvernement de l'Ontario prend des mesures sur le plomb dans l'eau potable. Le rapport de 2007-2008 de l'inspecteur en chef de l'eau potable de la province renferme les premiers résultats des analyses de détection de plomb dans l'eau potable des écoles, des garderies et des collectivités. Dans l'ensemble, les résultats des analyses et la conformité ont été bons.
La première série d'analyses communautaires (exécutées entre le 15 décembre 2007 et le 15 avril 2008) a établi que 98 p. 100 des échantillons prélevés dans les réseaux résidentiels municipaux d'eau potable respectaient les normes de l'Ontario en matière de plomb. Les résultats de l'analyse de 2007 de détection de plomb dans les écoles publiques, les écoles privées et les garderies ont révélé que 94 p. 100 des échantillons répondaient à la norme vis-à-vis du plomb.
Rapport de 2008 sur la qualité de l'eau de l'Ontario
En matière de surveillance de l'eau, l'Ontario est un chef de file mondial. Le Rapport de 2008 sur la qualité de l'eau de l'Ontario présente les conclusions relatives aux questions prioritaires qui touchent aux ressources en eau de l'Ontario, dont les effets du phosphore, les substances toxiques, les pluies acides et le changement climatique. Des renseignements sur ces questions sont importants à l'égard des grandes priorités environnementales du gouvernement. Celles-ci comprennent la protection des Grands Lacs et du lac Simcoe, la réduction des matières toxiques et la lutte contre le changement climatique.
Les résultats de surveillance montrent les mesures que le gouvernement a prises pour améliorer la qualité de l'eau, mais il reste du travail à faire, notamment à l'égard du changement climatique. En particulier, ce rapport fait remarquer :
Plan de protection du lac Simcoe
Au bout de plusieurs mois de consultation sur l'ébauche du plan, le gouvernement, le 2 juin 2009, a diffusé le Plan de protection du lac Simcoe. Le plan :
Réduction des matières toxiques
L'Assemblée législative de l'Ontario a adopté une nouvelle loi pour réduire les substances chimiques toxiques contenues dans l'eau, l'air, la terre et les produits de consommation.
La Loi sur la réduction des toxiques de l'Ontario exige de l'industrie de prendre des mesures pour réduire son utilisation de substances toxiques. Il exige des installations de :
Protection des sources
La Loi sur l'eau saine de l'Ontario aide les collectivités à protéger leurs sources d'eau potable grâce à des plans scientifiques de protection, dirigés à l'échelon local et exécutés en collaboration. Les mesures clés de 2008-2009 comprennent :
- Les 19 comités locaux de protection des sources ont soumis au ministre des mandats pour leurs secteurs de protection des sources et tous ont reçu l'approbation. Les mandats définissent les mesures requises pour créer le plan et le mettre en application.
- Les comités conçoivent maintenant des rapports scientifiques d'évaluation.
Programme de délivrance des permis de réseaux municipaux d'eau potable
Le programme impose de strictes exigences aux propriétaires de tous les réseaux résidentiels municipaux d'eau potable et les assujettit à une norme élevée d'exploitation et de gestion de leurs réseaux. Pour exploiter leurs réseaux, tous les propriétaires doivent présenter, d'ici à juin 2010, un permis de réseaux municipaux d'eau potable.
L'Ontario est le premier territoire de compétence d'Amérique du Nord à mandater un réseau de gestion de la qualité pour les réseaux résidentiels municipaux d'eau potable. On va peu à peu entreprendre la délivrance de permis, en commençant par les grandes municipalités. Au 30 juin 2009, vingt des réseaux municipaux de la province avaient reçu des permis.
Résultats de rendement pour les réseaux municipaux d'eau potable
La population de l'Ontario peut être assurée que leurs systèmes résidentiels municipaux d'eau potable fournissent au robinet de l'eau saine de haute qualité. Les résultats consignés dans le Rapport annuel 2007-2008 de l'inspecteur en chef de l'eau potable révèlent que le filet de sécurité de l'Ontario est efficace. Il déclare que 99,85 p. 100 des analyses d'eau potable déclarées par les réseaux résidentiels municipaux d'eau potable ont observé, durant l'année, des normes rigoureuses d'eau potable, axées sur la santé. C'est en hausse par rapport aux 99,83 p. 100 de 2006-2007.
Lutte contre le plomb dans l'eau potable
Le gouvernement de l'Ontario prend des mesures sur le plomb dans l'eau potable. Le rapport de 2007-2008 de l'inspecteur en chef de l'eau potable de la province renferme les premiers résultats des analyses de détection de plomb dans l'eau potable des écoles, des garderies et des collectivités. Dans l'ensemble, les résultats des analyses et la conformité ont été bons.
La première série d'analyses communautaires (exécutées entre le 15 décembre 2007 et le 15 avril 2008) a établi que 98 p. 100 des échantillons prélevés dans les réseaux résidentiels municipaux d'eau potable respectaient les normes de l'Ontario en matière de plomb. Les résultats de l'analyse de 2007 de détection de plomb dans les écoles publiques, les écoles privées et les garderies ont révélé que 94 p. 100 des échantillons répondaient à la norme vis-à-vis du plomb.
Rapport de 2008 sur la qualité de l'eau de l'Ontario
En matière de surveillance de l'eau, l'Ontario est un chef de file mondial. Le Rapport de 2008 sur la qualité de l'eau de l'Ontario présente les conclusions relatives aux questions prioritaires qui touchent aux ressources en eau de l'Ontario, dont les effets du phosphore, les substances toxiques, les pluies acides et le changement climatique. Des renseignements sur ces questions sont importants à l'égard des grandes priorités environnementales du gouvernement. Celles-ci comprennent la protection des Grands Lacs et du lac Simcoe, la réduction des matières toxiques et la lutte contre le changement climatique.
Les résultats de surveillance montrent les mesures que le gouvernement a prises pour améliorer la qualité de l'eau, mais il reste du travail à faire, notamment à l'égard du changement climatique. En particulier, ce rapport fait remarquer :
- Les niveaux de BPC et de mercure baissent dans les Grands Lacs
- Les niveaux de phosphore du lac Simcoe sont plus bas qu'au cours des décennies passées
- Certains signes indiquent que les lacs du Nord se remettent de l'action des pluies acides.
Plan de protection du lac Simcoe
Au bout de plusieurs mois de consultation sur l'ébauche du plan, le gouvernement, le 2 juin 2009, a diffusé le Plan de protection du lac Simcoe. Le plan :
- Adopte une approche scientifique innovatrice sur les bassins hydrologiques pour veiller à ce que l'aménagement et les activités dans les parages du lac soient durables sur le plan environnemental
- Aborde les nouveaux problèmes qui touchent les lacs, comme le changement climatique et les espèces envahissantes
- Bénéficie, de 2008 à 2012, de l'appui d'un investissement de 20 millions de dollars, ciblant les mesures de protection, la recherche scientifique et les activités de gérance à la ferme.
Réduction des matières toxiques
L'Assemblée législative de l'Ontario a adopté une nouvelle loi pour réduire les substances chimiques toxiques contenues dans l'eau, l'air, la terre et les produits de consommation.
La Loi sur la réduction des toxiques de l'Ontario exige de l'industrie de prendre des mesures pour réduire son utilisation de substances toxiques. Il exige des installations de :
- Localiser et quantifier les toxiques qu'elles utilisent et créent
- Concevoir un plan de réduction des toxiques
- Mettre un résumé du plan à la disposition du public.
ministère de l'Environnement
ontario.ca/environnement