Les exigences relatives à la réduction des substances toxiques sont maintenant établies

 
 

4 décembre 2009 13h00

Le gouvernement McGuinty prescrit le suivi et la déclaration à compter du 1er janvier 2010

La province fait un pas important pour s'acquitter de ses engagements relativement à la réduction des substances toxiques dans l'air, les sols et l'eau. En effet, à compter du 1er janvier 2010, les installations réglementées des secteurs de la fabrication et de la minéralurgie devront faire le suivi et la déclaration des substances toxiques qu'ils utilisent, créent et rejettent et préparer des plans de réduction à cet égard. Cette obligation ne touche que les installations qui déclarent leurs émissions dans le Registre national des rejets de polluants.

Les plans de réduction des substances toxiques seront mis à la disposition du public, conformément à l'engagement du gouvernement de renseigner la population ontarienne sur les substances toxiques. L'exécution des plans sera facultative.

L'Ontario a prévu du financement pour aider les installations à se conformer aux exigences de la Loi de 2009 sur la réduction des toxiques. Par ailleurs, le gouvernement organisera des séances d'information un peu partout dans la province au début de l'an prochain afin d'expliquer les exigences, distribuera des guides d'orientation et mènera des consultations sur un processus amélioré de planification de la réduction des substances toxiques fondé sur le savoir-faire et l'expérience en milieu de travail.

EN BREF

 
  • Les premiers rapports des installations, qui porteront sur l'année civile 2010, devront être présentés d'ici au 1er juin 2011. Quant aux sommaires des plans de réduction des substances toxiques, ils devront être présentés d'ici la fin de 2011. Les exigences de déclaration préliminaires visent 47 substances d'intérêt prioritaire.
  • L'Ontario travaille de concert avec le Conseil des universités de l'Ontario pour attribuer deux chaires dans le domaine de la chimie verte. La province consacrera 500 000 $ par année au programme pour les cinq prochaines années.
  • La province a investi 13,6 millions de dollars dans le GreenCentre Canada de l'Université Queen's. Ce centre a pour mission d'exposer les entreprises aux découvertes en chimie verte faites dans les universités ontariennes dans le but de trouver des solutions de remplacement à l'utilisation des substances toxiques et d'accélérer la commercialisation de ces solutions.



ministère de l'Environnement
ontario.ca/environnement


 

« La réduction des substances toxiques en Ontario améliorera grandement notre qualité de vie. Nous sommes également déterminés à soutenir l'industrie et à collaborer avec elle pour assurer la prospérité de l'Ontario dans l'économie verte en devenir. »

 – John Gerretsen
ministre de l'Environnement

 
 
 
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