Modernisation des processus d'autorisation environnementale

Le gouvernement de l'Ontario souhaite faciliter la tâche des entreprises lorsqu'il s'agit de demander et d'obtenir des autorisations environnementales tout en renforçant la protection de l'environnement.

Il invite donc les membres du public à présenter leurs points de vue sur un modèle proposé, d'ici au 16 avril 2010.

Le nouveau modèle serait graduellement mis en œuvre au cours des deux prochaines années et concentrerait les ressources sur les activités qui présentent le plus de risque pour la santé humaine et pour l'environnement. Les changements envisagés, énoncés dans cet avis affiché au Registre environnemental, comprennent les suivants :

• Amélioration et simplification du processus de demande,

• Création d'un nouveau registre environnemental électronique pour améliorer la transparence,

• Accent accru sur les entreprises ou installations dont l'observation des règlements laisse à désirer,

• Amélioration des normes de protection de l'environnement et de l'observation des règlements.

Appelée « méthode axée sur le risque », la proposition tient compte du fait que les demandes d'autorisation ne nécessitent pas toutes un même degré d'examen. Le gouvernement songe donc utiliser une méthode qui simplifierait l'autorisation des activités à faible risque et qui concentrerait les ressources et les efforts sur les activités qui présentent le plus haut risque pour l'environnement et la santé de la population.

La modernisation des processus d'autorisation fait partie intégrante de l'initiative gouvernementale L'Ontario propice aux affaires, qui vise à créer des services plus rapides et plus intelligents, du gouvernement aux entreprises, tout en protégeant l'intérêt public.

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© Imprimeur de la Reine pour l'Ontario, 2012.