Document d'information - L'Ontario propose des règles concernant les éoliennes au large

L'énergie propre est un élément clé du plan du gouvernement pour lutter contre le changement climatique et abandonner progressivement le charbon. La production d'énergie renouvelable et la conservation contribueront à réduire les émissions de gaz à effet de serre et à créer des milliers d'emplois verts en Ontario.

Le gouvernement de l'Ontario propose des règles exhaustives concernant les éoliennes au large et souhaite connaître les points de vue du public sur sa proposition. La proposition prévoit  une marge de retrait des rives d'au moins 5 km.

De plus, les promoteurs de projets de parcs éoliens au large devraient suivre un processus de demande rigoureux et exhaustif qui comprendrait les obligations suivantes :

• S'assurer que le lit d'un lac se prête à un projet d'énergie renouvelable. Les lits des Grands Lacs et de bien d'autres lacs appartiennent à la Couronne et sont disponibles pour des projets proposés d'énergie renouvelable en vertu de la Loi sur les terres publiques.
• Satisfaire aux exigences visant à minimiser les effets négatifs sur les espèces en voie de disparition et les espèces menacées ainsi que leur habitat et sur les autres utilisateurs des terres et des ressources de la Couronne. Il faudrait également que soit pris en considération le potentiel d'érosion et d'inondation de l'installation d'éoliennes.
• Répondre aux exigences d'une étude d'ingénierie des régions riveraines.
• Demander une autorisation de projet d'énergie renouvelable en évaluant et en éliminant les répercussions néfastes possibles sur les habitats importants de la faune, sur la quiétude et sur l'eau potable et en consultant la population, les municipalités de même que les communautés autochtones.
• Se conformer aux exigences du gouvernement du Canada relativement aux évaluations environnementales spécifiques des projets d'éoliennes au large et obtenir des autorisations en application de la Loi sur les pêches (Canada) ou de la Loi sur la protection des eaux navigables (Canada). Ceci déclencherait une évaluation environnementale fédérale en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Le travail à cet égard peut être réalisé en parallèle avec le processus de demande d'autorisation de projet d'énergie renouvelable.

Le ministère des Richesses naturelles entreprend également un examen du processus de mise en disponibilité de terres de la Couronne aux fins de projets d'éoliennes au large. Dans le cadre de tel examen, on se demandera quelles terres de la Couronne devraient être disponibles, quand et comment. Il pourrait en résulter que certaines régions additionnelles au large soient exemptées de tout aménagement futur.