Prolongation de l'exemption de l'impôt sur les transferts d'électricité à l'intention des municipalités de l'Ontario

 
 

14 octobre 2008 16h16

Le gouvernement McGuinty soutient l’efficience et favorise la consolidation

Afin de rehausser encore davantage l'efficience et de favoriser la consolidation dans le secteur de l'électricité de l'Ontario, le ministre des Finances Dwight Duncan a annoncé aujourd'hui que le gouvernement avait décidé de prolonger l'exemption de l'impôt sur les transferts d'électricité dans le cas des services publics d'électricité qui vendent des éléments d'actif à d'autres sociétés publiques d'électricité en Ontario. La province félicite les sociétés de distribution locales qui se sont appliquées à respecter le délai prescrit. Cette prolongation permettra à d'autres sociétés de leur emboîter le pas au cours de la prochaine année.

EN BREF

 
  • La période d’exemption de l’impôt sur les transferts sera prolongée d’un an, soit jusqu’au 16 octobre 2009.
  • Certains transferts d’intérêt à l’égard d’un bien meuble ou immobilier ayant été utilisé en rapport avec la production, la transmission, la distribution ou la vente au détail d’éléments d’actif liés à électricité, survenue après le 16 octobre 2006 et avant le 17 octobre 2009, seront exemptés de l’impôt sur les transferts.
  • Toute demande d’approbation auprès de la Commission de l’énergie de l’Ontario, s’il y a lieu, doit être déposée avant le 17 octobre 2009.

RENSEIGNEMENTS

  • Amy Tang
    Bureau du ministre de l’Énergie et de l’Infrastructure
    416 327-6747



ministère des Finances
ontario.ca/finances


 

« De ce fait, nous répondons aux propositions formulées par les services publics. En prolongeant ainsi l’exemption de l’impôt sur les transferts, nous encourageons la consolidation et appuyons une efficience accrue d ans le secteur, en plus d’améliorer la qualité des services dispensés aux consommateurs. »

 – Dwight Duncan
ministre des Finances

 
 
 
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