Des mesures relatives aux régimes de retraite et un comité consultatif économique pour faire face aux incertitudes du marché
16 décembre 2008 11h33
Le gouvernement McGuinty prend de nouvelles mesures en ces temps difficiles
La mesure proposée permettrait aux entreprises d'étaler leurs paiements de déficit d'insolvabilité sur une plus longue période afin qu'elles disposent de ressources plus importantes à investir dans leurs activités, y compris dans les dépenses salariales. Elle renforcerait aussi la transparence en assurant aux participants et aux retraités une information claire sur la santé financière de leur régime de retraite, tout en protégeant la sécurité des prestations de plusieurs façons.
S'il obtient l'approbation de la Législature, le gouvernement mettra en oeuvre, au moyen de règlements, des mesures d'allègement temporaire de l'insolvabilité des régimes de retraite rétroactives au 30 septembre 2008. Ces huit mesures, si elles sont adoptées, incluront :
- une prolongation des périodes d'amortissement du déficit de solvabilité, qui passeraient de cinq à dix ans, avec l'accord des participants au régime ou de leur agent de négociation collective et des retraités;
- la consolidation des calendriers de financement antérieurs;
- le report des paiements de rattrapage en vue d'alléger le fardeau des mouvements de trésorerie pendant un an;
- la possibilité d'utiliser les gains actuariels pour diminuer les paiements au comptant annuels des promoteurs des régimes de retraite;
- des obligations accrues en matière d'avis aux participants au régime et aux retraités;
- le financement accéléré des améliorations des prestations;
- des restrictions temporaires sur certaines périodes de suspension de cotisations;
- l'adoption de la Norme de pratique concernant la détermination des valeurs actualisées des rentes de l'Institut canadien des actuaires pour les évaluations de la solvabilité.
Aujourd'hui, le ministre des Finances a également annoncé la composition d'un comité consultatif économique dont les membres, issus de secteurs clés, ont pris une part active aux discussions en cours portant sur l'évolution rapide de la situation économique. Dans le cadre de ce nouveau forum, le comité continuera à proposer ses idées, ses analyses et ses conseils sur les moyens permettant de renforcer l'économie ontarienne.
Les membres du comité incluent Gordon Cheesbrough (décédé en 2010), Janet Ecker, Tim Hodgson, David Leith, Tito Martins, Michael Mueller, Lynn Patterson, Jim Stanford et Douglas Turnbull.
En bref
- Sur les 11 000 régimes de retraite à prestations déterminées du Canada, l’Ontario en réglemente 4 100, soit plus que toute autre province.
- Les obligations des régimes de retraite en matière de solvabilité visent à s’assurer que ces derniers seront en mesure de payer les prestations promises en cas de cessation. De plus, la capitalisation des régimes de retraite doit être conforme aux principes de la continuité d’exploitation, et les régimes devront continuer à respecter ces principes.
En savoir davantage
- Renseignez-vous sur la Commission des services financiers de l’Ontario.
- Renseignez-vous sur les pensions.
- Le gouvernement de l'Ontario propose un allègement de l'insolvabilité des régimes de retraite
- Biographies des membres du comité consultatif économique
ministère des Finances
ontario.ca/finances