Trois individus Écopent de 184 650 $ d'amende pour contrebande du tabac

Trois personnes ont été condamnées à 184 650 $ d'amende après avoir été reconnues coupables d'infraction en vertu de la Loi sur la taxe sur le tabac à la Cour de justice de l'Ontario de Cornwall, le 8 janvier 2009.

Les individus suivants ont été reconnus coupables des accusations portées par la Division des enquêtes spéciales du ministère du Revenu:

• Stephane Bazinet de Cornwall a plaidé coupable pour possession de 199 800 cigarettes non marquées à des fins de revente. Les accusations ont été portées suite à un incident qui est survenu le 16 avril 2008, lors d'une opération conjointe entre la Police provinciale de l'Ontario et l'Agence des services frontaliers du Canada. Les cigarettes non marquées ont été découvertes lorsque le véhicule a été intercepté. M. Bazinet a écopé d'une amende de 50 000 $ et outre cette amende, il devra verser une amende supplémentaire de 12 500 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.
• Michael Tessier de Cornwall a plaidé coupable pour possession de 72 000 cigarettes non marquées à des fins de revente ainsi que pour possession de 3 800 cigares et de 4 080 grammes de tabac sans avoir de preuve d'avoir payé la taxe. Un véhicule a été intercepté le 14 avril 2008, lors d'une opération conjointe entre la Police provinciale de l'Ontario et l'Agence des services frontaliers du Canada. Des produits de tabac de contrebande ont été retrouvés dans le véhicule. La Cour a imposé une amende de 23 000 $ à M. Tessier ainsi qu'une amende supplémentaire de 5 750 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.
• Blossom Stacey de Kahnawake, Québec a été reconnue coupable de possession de 300 000 cigarettes non marquées à des fins de revente. La Division des enquêtes spéciales du ministère du Revenu et l'Agence des services frontaliers du Canada ont mené une opération conjointe le 28 novembre 2007. La Police provinciale de l'Ontario a intercepté le véhicule conduit par Mme Stacey et a découvert les cigarettes non marquées. La Cour a imposé une amende de 111 650 $ à Mme Stacey. Elle a également écopé d'une amende supplémentaire de 27 12 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.

Dans ces trois causes, les cigarettes, les cigares et les autres produits du tabac ont été saisis et remis à la Province.

Le gouvernement de l'Ontario a un certain nombre d'initiatives afin de décourager la vente de produits de tabac de contrebande. La Loi de la taxe sur le tabac a été renforcée par des mesures qui confèrent de nouveaux pouvoirs d'inspection et de saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas d'infraction, des amendes et sanctions plus sévères, des peines d'emprisonnement ainsi que des dispositions permettant un partage plus étendu des données d'enquête avec les forces de l'ordre et autres organismes chargés de l'application des lois sur le tabac. Grâce aux mesures prises dans quatre des cinq derniers Budgets de l'Ontario, le gouvernement a resserré l'application de la Loi à l'encontre de la fabrication et de la vente illégale de produits de tabac.

Au cours des deux dernières années en Ontario, environ 58.1 millions de cigarettes de contrebande ont été saisies par les enquêteurs et inspecteurs du ministère.