Deux résidents condamnés à une amende pour possession de cigarettes non marquées

Deux résidents ont été condamnés à 39 635 $ d'amende après avoir été reconnus coupables d'infractions en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac à la Cour de justice de Cornwall.

Deux résidents ont été condamnés à 39 635 $ d'amende après avoir été reconnus coupables d'infractions en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac à la Cour de justice de Cornwall.

Matthew Bathurst de Cornwall a plaidé coupable de possession de 100 000 cigarettes non marquées à des fins de revente le 26 janvier 2009. La Direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu a porté des accusations multiples suite à un incident qui s'est produit le 28 février 2008 après que la Gendarmerie Royale du Canada ait intercepté un véhicule contenant des cigarettes non marquées. Bathurst a été condamné à 13 200 $ d'amende et devra également verser une amende supplémentaire de 3 300 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario. Il a été condamné à 12 mois de probation et 60 heures de service communautaire.

Scott Trudell de Newington, Ontario a plaidé coupable le 29 janvier 2009, de possession de 70 000 cigarettes non marquées à des fins de revente. La Police provinciale de l'Ontario a intercepté un véhicule contenant des cigarettes non marquées le 2 mai 2008, dans le canton de South Stormont. Les cigarettes ont été confisquées et remises à la Province. La Cour a imposé une amende de 26 435 $ et il devra verser également une amende de 6 608 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.

Le gouvernement de l'Ontario a un certain nombre d'initiatives afin de décourager la vente de produits de tabac de contrebande. La Loi de la taxe sur le tabac a été renforcée par des mesures qui confèrent de nouveaux pouvoirs d'inspection et de saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas d'infraction, des amendes et sanctions plus sévères, des peines d'emprisonnement ainsi que des dispositions permettant un partage plus étendu des données d'enquête avec les forces de l'ordre et autres organismes chargés de l'application des lois sur le tabac. Grâce aux mesures prises dans quatre des cinq derniers Budgets de l'Ontario, le gouvernement a resserré l'application de la Loi à l'encontre de la fabrication et de la vente illégale de produits de tabac.

Au cours des deux dernières années en Ontario, environ 62.9 millions de cigarettes de contrebande ont été saisies par les enquêteurs et inspecteurs du ministère.