Quatre résidents écopent d'une amende de 352 465 $ pour contrebande du tabac

Quatre résidents ont été condamnés à une amende cumulative de 352 465 $ d'amendes en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac à la Cour de justice de Cornwall, le 22 janvier 2009.

Les individus suivants ont été reconnus coupables des accusations portées par la Direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu :

• Claude Fortier de Cornwall a plaidé coupable de possession de 270 000 cigarettes non marquées à des fins de revente. La Police provinciale de l'Ontario a intercepté le véhicule de M. Fortier contenant des cigarettes non marquées le 15 juillet 2008 dans le canton de South Stormont. M. Fortier a écopé d'une amende de 100 535 $ et devra verser la somme de 25 133 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.
• Lance Loran de Rooseveltown, New York a été reconnu coupable de possession de cigarettes non marquées à des fins de revente. Un véhicule a été intercepté sur l'autoroute 401 Est dans la région de Cornwall, lors d'une opération conjointe, le 12 mai 2008, entre la Police provinciale de l'Ontario et l'Agence des services frontaliers du Canada. Le véhicule contenait 219 800 cigarettes non marquées. M. Loran a été condamné à 21 jours de prison et écope d'une amende de 81 935 $. Il devra également verser 20 483 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.
• Scott Bingley de Lunenburg, Ontario a été reconnu coupable de possession de 300 000 cigarettes non marquées à des fins de revente. La Police provinciale de l'Ontario a découvert les cigarettes non marquées suite à l'interception d'un véhicule pour excès de vitesse. Cet incident s'est produit sur l'autoroute 401 dans le canton South Dundas, près de Cornwall, le 25 février 2008. M. Bingley a écopé d'une amende de 25 000 $ et devra également verser 6 250 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario. Il a reçu 12 mois de probation, a été semoncé de ne pas troubler l'ordre public et de ne pas entrer en possession de cigarettes non marquées.
• Troy Square de Cornwall a été reconnu coupable de possession de 390 000 cigarettes non marquées à des fins de revente. La Police provinciale de l'Ontario a découvert les cigarettes non marquées lors de l'interception d'un véhicule le 22 novembre 2007. M. Square a été condamné à 21 jours de prison et écope d'une amende de 144 995 $. Il devra également verser 32 248 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.

Dans ces quatre cas, les cigarettes non marquées ont été saisies et remises à la Province.

Le gouvernement de l'Ontario a un certain nombre d'initiatives afin de décourager la vente de produits de tabac de contrebande. La Loi de la taxe sur le tabac a été renforcée par des mesures qui confèrent de nouveaux pouvoirs d'inspection et de saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas d'infraction, des amendes et sanctions plus sévères, des peines d'emprisonnement ainsi que des dispositions permettant un partage plus étendu des données d'enquête avec les forces de l'ordre et autres organismes chargés de l'application des lois sur le tabac. Grâce aux mesures prises dans quatre des cinq derniers Budgets de l'Ontario, le gouvernement a resserré l'application de la Loi à l'encontre de la fabrication et de la vente illégale de produits de tabac.

Au cours des deux dernières années en Ontario, environ 62.9 millions de cigarettes de contrebande ont été saisies par les enquêteurs et inspecteurs du ministère.