Un résident est reconnu coupable de possession de 260 000 cigarettes non marquées à Cornwall

M. Dillon Hazlett de Finch, Ontario a écopé d'une amende de 96 830 $ après avoir été reconnu coupable de possession de cigarettes non marquées.

La Direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu a en effet porté cette accusation contre M. Hazlett après que la Police provinciale de l'Ontario ait intercepté une camionnette, le 19 janvier 2008 à Cornwall. Les agents de police ont découvert 260 000 cigarettes non marquées à l'arrière de la camionnette. Les cigarettes ont été saisies et remises à la province.

M. Hazlett a été reconnu coupable de l'accusation portée contre lui en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac à la Cour de justice de l'Ontario de Cornwall, le 15 janvier 2009. Outre cette amende, il devra verser une amende supplémentaire de 24 207 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.

Le gouvernement de l'Ontario a un certain nombre d'initiatives afin de décourager la vente de produits de tabac de contrebande. La Loi de la taxe sur le tabac a été renforcée par des mesures qui confèrent de nouveaux pouvoirs d'inspection et de saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas d'infraction, des amendes et sanctions plus sévères, des peines d'emprisonnement ainsi que des dispositions permettant un partage plus étendu des données d'enquête avec les forces de l'ordre et autres organismes chargés de l'application des lois sur le tabac. Grâce aux mesures prises dans quatre des cinq derniers Budgets de l'Ontario, le gouvernement a resserré l'application de la Loi à l'encontre de la fabrication et de la vente illégale de produits de tabac.

Au cours des deux dernières années en Ontario, environ 62.9 millions de cigarettes de contrebande ont été saisies par les enquêteurs et inspecteurs du ministère.