Deux condamnations pour possession de 409 800 cigarettes non marquées

Deux individus ont été condamnés à 152 830 $ d'amende pour infractions à la Loi de la taxe sur le tabac à la Cour de justice de l'Ontario de Cornwall.

John Deer de Kahnawake, Québec a été reconnu coupable le 19 mars 2009 de possession de 220 000 cigarettes non marquées à des fins de revente. Deer a été condamné à 82 010 $ et devra verser 20 502 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.

Sheila Sandy d'Oshweken, Ontario a été trouvé coupable le 12 mars 2009, de possession de 189,800 cigarettes non marquées. Sandy a été condamnée à 70 820 $ d'amende et devra verser 17 705 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.

La direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu a porté ces accusations suite à l'interception des véhicules par le Service de la police communautaire de Cornwall. Les véhicules ont été interceptés sur l'avenue Brookdale à Cornwall lors de deux incidents distincts, respectivement survenus en mai et février 2008. Dans ces deux cas, les cigarettes ont été saisies et remises au gouvernement de l'Ontario.

Le gouvernement de l'Ontario a un certain nombre d'initiatives afin de décourager la vente de produits de tabac de contrebande. La Loi de la taxe sur le tabac a été renforcée par des mesures qui confèrent de nouveaux pouvoirs d'inspection et de saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas d'infraction, des amendes et sanctions plus sévères, des peines d'emprisonnement ainsi que des dispositions permettant un partage plus étendu des données d'enquête avec les forces de l'ordre et autres organismes chargés de l'application des lois sur le tabac.

La proposition d'un amendement de suspendre le permis de conduire des personnes reconnues coupables d'infractions en vertu de la Loi est incluse dans la Loi de 2009 sur les mesures budgétaires. L'amendement devra être adopté par l'Assemblée législative et est l'un des nombreux amendements du Budget 2009 qui s'appuie sur les initiatives des cinq dernières années afin de resserrer l'application de la taxe sur le tabac.