Prison pour contrebande du tabac

Trois individus ont été condamnés à une amende de 79 618 $ après avoir été reconnus coupables d'infractions en vertu de la Loi de la taxe sur le tabac à la Cour de justice de l'Ontario de Cornwall, le 26 février 2009.

Nicholas McKenna de Cornwall a été reconnu coupable de possession de 201 400 cigarettes non marquées et condamné à 30 jours de prison. La Direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu a porté ces accusations suite à un incident le 5 août 2008, alors que la Police communautaire de Cornwall a intercepté un véhicule contenant des cigarettes non marquées. McKenna a été condamné à une amende de 75 118 $ et devra payer 18 779 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.

Une jeune femme de 17 ans de Cornwall a plaidé coupable de possession de 200 000 cigarettes non marquées. La Police provinciale de l'Ontario a intercepté un véhicule sur l'autoroute 401 Ouest, dans la région de Cornwall, le 7 mars 2008 et a découvert les cigarettes non marquées. La Cour a imposé une amende de 1 000 $ et six mois de probation. La jeune femme devra verser un montant de 250 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario.

Jeana MacDonald de Cornwall a plaidé coupable de possession de 530 000 cigarettes non marquées. MacDonald était le conducteur du véhicule lorsque celui-ci a été intercepté par la Police provinciale de l'Ontario. Le camion léger a été intercepté le 10 janvier 2008 sur l'autoroute 401 près de Summerstown. MacDonald a été condamné à une amende de 3 500 $ et devra payer 875 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario. Elle a également été condamnée à 18 mois de probation et 100 heures de service communautaire.Dans ces trois cas les cigarettes ont été saisies et remises à la Province.

Le gouvernement de l'Ontario a un certain nombre d'initiatives afin de décourager la vente de produits de tabac de contrebande. La Loi de la taxe sur le tabac a été renforcée par des mesures qui confèrent de nouveaux pouvoirs d'inspection et de saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas d'infraction, des amendes et sanctions plus sévères, des peines d'emprisonnement ainsi que des dispositions permettant un partage plus étendu des données d'enquête avec les forces de l'ordre et autres organismes chargés de l'application des lois sur le tabac.

La proposition d'un amendement de suspendre le permis de conduire des personnes reconnues coupables d'infractions en vertu de la Loi est incluse dans la Loi de 2009 sur les mesures budgétaires. L'amendement devra être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant de passer en loi. Ce nouvel amendement est l'un des nombreux amendements du Budget 2009 qui s'appuie sur les initiatives des cinq dernières années afin de resserrer l'application de la taxe sur le tabac.