Prison, probation et service communautaire pour contrebande du tabac

Cornwall : Deux individus ont été condamnés à une amende cumulative de 94 600 $ pour avoir enfreint la Loi de la taxe sur le tabac à la cour de justice de l'Ontario située à Cornwall le 26 mars 2009.

Gabriel Dignard de Cornwall a plaidé coupable de possession de 150 200 cigarettes non marquées à des fins de revente. Il a été condamné à 12 mois de probation et 100 heures de service communautaire. Dignard a été condamné à 20 000 $ d'amende et devra verser une amende supplémentaire de 5 000 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario. La direction des enquêtes spéciales du ministère du Revenu a porté des accusations suite à un incident qui s'est produit le 7 février 2008. La Police provinciale de l'Ontario de concert avec l'Agence canadienne des services frontaliers a découvert des cigarettes non marquées lors de l'interception d'une fourgonnette sur l'autoroute 401 à Cornwall. 

Michael Neff de Cornwall Island a été trouvé coupable de possession de 200 000 cigarettes non marquées à des fins de revente. Il a été condamné à 30 jours de prison et à verser une amende de 74 600 $ ainsi qu'une amende supplémentaire de 18 650 $ au Fonds de la justice pour les victimes de l'Ontario. Les cigarettes non marquées ont été découvertes le 20 août 2008 par la Police provinciale de l'Ontario lors d'un poste de contrôle du programme RIDE sur l'autoroute 401 dans le canton de South Stormont.

Dans ces deux cas, les cigarettes ont été saisies et remises au gouvernement de l'Ontario.

Le gouvernement de l'Ontario a un certain nombre d'initiatives afin de décourager la vente de produits de tabac de contrebande. La Loi de la taxe sur le tabac a été renforcée par des mesures qui confèrent de nouveaux pouvoirs d'inspection et de saisie, prévoient de nouvelles dispositions en cas d'infraction, des amendes et sanctions plus sévères, des peines d'emprisonnement ainsi que des dispositions permettant un partage plus étendu des données d'enquête avec les forces de l'ordre et autres organismes chargés de l'application des lois sur le tabac. 

La proposition d'un amendement de suspendre le permis de conduire des personnes reconnues coupables d'infractions en vertu de la Loi est incluse dans la Loi de 2009 sur les mesures budgétaires. L'amendement devra être adopté par l'Assemblée législative et recevoir la sanction royale avant de passer en loi. Ce nouvel amendement est l'un des nombreux amendements du Budget 2009 qui s'appuie sur les initiatives des cinq dernières années afin de resserrer l'application de la taxe sur le tabac.