L'Ontario dépose un projet de loi qui augmenterait les investissements des entreprises, créerait des emplois et hausserait les revenus.

La province a déposé aujourd'hui la Loi de 2009 sur le plan fiscal de l'Ontario pour accroître l'emploi et la croissance qui, si elle est adoptée, permettra aux particuliers, aux familles et aux entreprises de profiter de plus de 15 milliards de dollars en réductions d'impôt sur trois ans.

Se greffant à la mise en oeuvre de la taxe de vente harmonisée (TVH) proposée, d'autres mesures permettraient à 93 % des contribuables de payer moins d'impôt sur le revenu des particuliers et à 90 000 Ontariens et Ontariennes à faible revenu de ne plus payer d'impôt provincial sur le revenu des particuliers. La province propose également de presque doubler les crédits d'impôts fonciers et de taxe de vente, permettant ainsi à plus d'Ontariens et d'Ontariennes de récupérer une plus grande part de leur argent.

Les réductions d'impôt proposées pour les entreprises rehausseraient les avantages de la TVH proposée en attirant plus d'investissements d'entreprises en Ontario et en créant encore plus d'emplois.

À compter du 1^er juillet 2010 :

• le taux général de l'impôt sur le revenu des sociétés (IRS) passerait de 14 % à 12 %, puis à 10 %, sur trois ans;

• le taux de l'IRS pour les revenus tirés de la fabrication et de la transformation, de l'exploitation minière, de l'agriculture, de l'exploitation forestière ou de la pêche passerait de 12 % à 10 %;

• le taux de l'IRS pour les petites entreprises passerait de 5,5 % à 4,5 %;

• la surtaxe de 4,25 % sur la déduction accordée aux petites entreprises serait éliminée.