Amélioration du système des régimes de retraite de l'Ontario
9 décembre 2009 15h30
Mesures de réforme proposées par le gouvernement McGuinty en vue d'aider les promoteurs de régimes, les participants et les retraités
L'Ontario propose de consolider et de moderniser le système des régimes de retraite d'employeurs afin de faciliter l'adaptation des régimes aux changements économiques tout en répondant au besoin d'une plus grande sécurité des prestations.
À la lumière des recommandations formulées dans le rapport de la Commission d'experts en régimes de retraite, la Loi de 2009 modifiant la Loi sur les régimes de retraite déposée aujourd'hui aurait pour effet de :
La Loi de 2009 modifiant la Loi sur les régimes de retraite s'inscrit dans le cadre d'un processus en plusieurs étapes qui représente la première réforme des régimes de retraite d'une telle ampleur depuis plus de 20 ans. Un autre projet de loi connexe est prévu pour 2010.
À la lumière des recommandations formulées dans le rapport de la Commission d'experts en régimes de retraite, la Loi de 2009 modifiant la Loi sur les régimes de retraite déposée aujourd'hui aurait pour effet de :
- Clarifier les prestations de retraite des participants victimes de mises à pied, et éliminer les liquidations partielles. Une liquidation partielle se produit uniquement lors de la fermeture d'une partie d'un régime de retraite
- Faciliter la restructuration des régimes de retraite touchés par des restructurations de sociétés, tout en protégeant la sécurité des prestations au bénéfice des participants aux régimes et des retraités
- Rehausser la transparence et faciliter l'accès à l'information aux participants aux régimes et aux retraités
- Renforcer la surveillance réglementaire
- Favoriser une meilleure administration des régimes tout en réduisant les coûts de conformité.
La Loi de 2009 modifiant la Loi sur les régimes de retraite s'inscrit dans le cadre d'un processus en plusieurs étapes qui représente la première réforme des régimes de retraite d'une telle ampleur depuis plus de 20 ans. Un autre projet de loi connexe est prévu pour 2010.
En bref
- Dans le Budget de 2009, le gouvernement s'est engagé à déposer cet automne une loi visant la réforme des régimes de retraite.
- Le premier ministre McGuinty a demandé qu'un sommet national sur les régimes de retraite soit organisé en 2010 afin de favoriser une discussion pancanadienne sur les revenus de retraite, une requête appuyée par tous les autres premiers ministres.
En savoir davantage
- Mesures de réforme des régimes de retraite proposées par l'Ontario
- Mesures de réforme des régimes de retraite proposées par l'Ontario document d'information technique
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