Le secteur des pensions encore renforcé

L'Ontario proposera cet automne un vaste ensemble de réformes qui contribueraient à renforcer le secteur des pensions en Ontario.

Les réformes proposées découlent des multiples consultations menées et prennent appui sur la première phase de réformes adoptées à l'unanimité par l'Assemblée législative le 5 mai 2010. 

Ce deuxième ensemble de réformes porterait sur près de 40 recommandations émises par la Commission d'experts en régimes de retraite, et auraient pour effet de : 

• Resserrer les règles régissant le financement des régimes de retraite en Ontario en exigeant des fonds durables relativement aux prestations promises ainsi que des normes de financement plus strictes à l'égard de l'amélioration des prestations.

• Clarifier les règles relatives aux surplus des caisses de retraite et prévoir un processus de résolution des différends afin de permettre aux participants et aux promoteurs d'en arriver à des ententes sur le partage de tels surplus en cas de liquidation.

• Instaurer un Fonds de garantie des prestations de retraite plus durable par l'implantation d'une stratégie visant à constituer des réserves, accroître les revenus, limiter l'exposition aux risques courants et, de manière générale, réduire les risques pour les contribuables à l'avenir.

La province s'est engagée à moderniser le système des pensions en Ontario en recherchant un juste équilibre entre les préoccupations des travailleurs, des retraités et des employeurs.  L'Ontario continue de préconiser une expansion modeste du Régime de pensions du Canada et poursuit présentement des pourparlers avec d'autres gouvernements concernant certaines innovations qui pourraient contribuer à diminuer les coûts et à faciliter l'accès à des régimes à cotisations déterminées.