Lutter contre la fraude à l'assurance-automobile

Communiqué archivé

Lutter contre la fraude à l'assurance-automobile

Le gouvernement McGuinty aide à réduire les coûts pour les conducteurs ontariens

ministère des Finances

L'Ontario s'attaque à la fraude à l'assurance-automobile - ce qui va profiter aux conducteurs ontariens grâce à la baisse des primes d'assurance, à une augmentation de la sécurité routière, et à la diminution du nombre des faux accidents.

Un nouveau Groupe de travail va formuler des recommandations concrètes en réponse à la fraude. Il se concentrera sur la prévention, la détection, les enquêtes, l'application des lois, et l'information des consommateurs. 

Le Groupe de travail, dont la création a été annoncée dans le Budget de l'Ontario 2011, se situe dans le prolongement d'autres initiatives prises par le gouvernement afin d'aider le secteur de l'assurance-automobile à lutter contre la fraude, notamment grâce à :

  • la création d'une nouvelle banque de données du Système de demandes de règlement pour soins de santé liés à l'assurance-automobile pour détecter les activités pouvant être frauduleuses; et
  • de nouvelles règles pour s'assurer que les consommateurs reçoivent vraiment les traitements qui ont été facturés par les cliniques de santé et d'autres fournisseurs.

Le Comité directeur du Groupe de travail, présidé par Fred Gorbet, comptera des représentants de l'industrie des assurances, du milieu universitaire et du secteur de la justice, ainsi qu'un protecteur des consommateurs.

Faits en bref

  • Le Comité directeur remettra un certain nombre de rapports au gouvernement, notamment des recommandations d'action immédiate cet automne ainsi que ses recommandations finales d'ici l'automne 2012.
  • Dans des rapports du secteur de l'assurance, on estime que la fraude se chiffre à près d'un milliard de dollars en Ontario.
  • La fraude à l'assurance-automobile se classe habituellement en deux grandes catégories : la fraude opportuniste désigne le truquage de demandes au départ légitimes; et la fraude préméditée englobe des activités comme de faux accidents ou la facturation de services non fournis.
  • Sous le gouvernement McGuinty, les primes d'assurance-automobile ont augmenté moins vite que l'inflation, et les indemnités d'accident versées par l'Ontario restent parmi les plus généreuses au Canada comparativement aux autres provinces ayant un même marché de l'assurance-automobile.

Document d’information

Ressources additionnelles

Citations

« La fraude entraîne une hausse des primes d'assurance-automobile. Notre gouvernement continue de surveiller les tarifs et les primes, et nous avons modifié le système d'assurance-automobile pour stabiliser les tarifs pour les conducteurs et protéger les droits des victimes d'accident. »

Dwight Duncan

ministre des Finances

« La fraude à l'assurance-automobile n'est pas un crime sans victime. Le Groupe de travail va nous aider à déterminer l'étendue du problème en Ontario pour que nous puissions éradiquer cette forme d'activité criminelle dans la province. »

Chris Bentley

procureur général

Jim Bradley

« La fraude à l'assurance-automobile ne se limite pas à une hausse des primes d'assurance - elle rend les routes plus dangereuses. La fraude préméditée peut entraîner d'autres coûts, comme les blessures subies par d'innocents conducteurs et passagers à la suite de faux accidents. »

Jim Bradley

ministre de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels

« Je suis très impressionné par l'expérience et l'expertise de mes collègues membres du Groupe de travail, et je suis convaincu que nous pourrons travailler avec les parties concernées afin de cerner l'étendue de la fraude à l'assurance-automobile et de recommander des manières efficaces de lutter contre celle-ci. »

Fred Gorbet

président du Groupe de travail antifraude de l'assurance-automobile

Contacts Médias

  • Demandes de renseignements des médias :

  • Susie Heath

    bureau du ministre

    susie.heath@ontario.ca

    416-325-3645

  • Scott Blodgett

    ministère des Finances

    scott.blodgett@ontario.ca

    416-325-0324

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Conduite et routes