L'Ontario améliore les soins des résidents des foyers de soins de longue durée

 
 

5 mai 2009 16h33

Le gouvernement McGuinty publie des projets de règlements aux fins de consultations publiques

 

L'Ontario améliore et renforce les soins pour les résidents des foyers de soins de longue durée.

Le gouvernement de l'Ontario communique la première série de projets de règlements pris en application de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée, aux fins de consultations publiques d'une durée de 30 jours. Ces projets de règlements viseraient à :

  • Améliorer la gestion des listes d'attente et élargir les critères d'admissibilité pour les admissions dans les foyers de soins de longue durée.
  • Renforcer les exigences de prévention, d'identification précoce et de traitement dans les domaines susceptibles de présenter un risque élevé comme les soins de la peau et des plaies, les soins liés à la continence, la prévention des chutes, la gestion de la douleur et les comportements réactifs. Par exemple, cela signifie que chaque résident incontinent disposerait de la mise en œuvre d'un programme individualisé de gestion intestinale et de continence urinaire reposant sur une évaluation ayant mis en évidence les agents causals et toute intervention spécifique.
  • Ces exigences accrues promouvraient le bien-être et la qualité de vie des résidents grâce à une identification précoce des domaines à risque élevé potentiels, en insistant particulièrement sur la prévention et le traitement précoce.
  • Introduire des définitions claires des mauvais traitements et de la négligence et renforcer la responsabilité relative aux enquêtes et la résolution de tous les incidents de mauvais traitements ou de négligence allégués, soupçonnés ou ayant été constatés par des témoins, concernant les résidents.
  • Accroître les exigences afin de réduire au minimum la contention des résidents, faire en sorte que des mesures soient en place pour assurer le confort et la sécurité des résidents contenus par un dispositif physique et interdire l'utilisation de certains appareils pour contenir les résidents.
  • Exiger un programme de prévention et de contrôle des infections axé sur la surveillance, la prise en charge des premiers signes d'éclosion, la formation et l'hygiène des mains.

Les projets de règlements sont publiés, en français et en anglais, sur le site Web du ministère de la Santé et des Soins de longue durée à l'adresse suivante : http://www.health.gov.on.ca/french/publicf/legislationf/ltc_homesf/ltc_homesf.html

Toutes les personnes et tous les groupes intéressés sont invités à faire part de leurs commentaires à propos des règlements d'ici au 5 juin 2009.

 

 

EN BREF

 
  • La Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée – qui a reçu la sanction royale en juin 2007 – mettrait en place l’autorité législative pour les soins, le traitement et le bien-être de plus de 75 000 résidents de foyers de soins de longue durée. Cette loi n’est pas encore entrée en vigueur.
  • Une deuxième série de projets de règlements pris en application de la Loi de 2007 sur les foyers de soins de longue durée sera soumise à la consultation du public à une date ultérieure.
  • Le ministère est également en train d’apporter des améliorations d’envergure à son Programme d’inspections de conformité des foyers de soins de longue durée. Pour obtenir de plus amples renseignements, rendez-vous sur : http://www.health.gov.on.ca/index.html



ministère de la Santé et des Soins de longue durée
ontario.ca/sante


 

« Notre gouvernement souhaite que les résidents des foyers de soins longue durée reçoivent des soins répondant aux normes les plus élevées qui soient. Ce règlement garantirait dignité et respect aux résidents lors du traitement, des soins opportuns et une vie menée en toute sécurité, dans le confort. »

 – David Caplan
ministre de la Santé et des Soins de longue durée