Nouvelles mesures pour renforcer la surveillance d'Ornge

L'Ontario prend des mesures afin de renforcer la responsabilisation, la surveillance et la transparence à Ornge, le réseau d'ambulances aériennes de la province.

Le gouvernement entend déposer un projet de loi qui contribuera à rétablir la confiance du public à l'égard du réseau et prendre des mesures supplémentaires visant à accroître la sécurité des patients.

La nouvelle entente de rendement rehaussera la responsabilisation grâce aux mesures suivantes :

• Approbation obligatoire de la ministre pour toute modification envisagée à la structure organisationnelle d'Ornge, y compris la vente d'actifs.
• Étoffement des dispositions touchant les conflits d'intérêts.
• Accroissement des pouvoirs du ministère en matière de vérification et d'inspection.
• Dispositions portant sur le contrôle de la dette afin de prévenir les augmentations de la dette sans l'approbation du ministère.
• Nouveau processus de défense des droits des patients et de traitement de leurs plaintes, afin d'assurer leur sécurité, tout comme dans les hôpitaux de l'Ontario.
• Des obligations plus détaillées portant sur la planification, le suivi et le contrôle financiers ainsi que sur la présentation de l'information financière.
• Conformité obligatoire aux exigences de déclaration publique des dépenses et restrictions sur les frais de repas, de déplacements et de représentation, à l'instar des exigences et restrictions que doivent respecter tous les organismes gouvernementaux.
• Dispositions visant l'amélioration de la qualité établies selon la Loi de 2010 sur l'excellence des soins pour tous, y compris un lien entre la rémunération des cadres et la réalisation d'objectifs d'amélioration du rendement définis dans un plan annuel d'amélioration de la qualité.

Les modifications à la Loi sur les ambulances permettraient au gouvernement de prendre les mesures suivantes :

• Nommer des enquêteurs ou un superviseur quand il y va de l'intérêt public, comme il peut le faire dans le cas des hôpitaux de la province.
• Nommer les membres du conseil d'administration d'Ornge.
• Prescrire les conditions de l'entente de rendement entre le gouvernement et Ornge.

L'annonce d'aujourd'hui fait fond sur les mesures que le gouvernement a déjà prises afin d'améliorer la surveillance d'Ornge, notamment la mise en oeuvre d'une vérification juricomptable, la nomination d'un président-directeur général intérimaire et d'un nouveau conseil d'administration ainsi que la dissolution des entreprises à but lucratif d'Ornge.