25 janvier 2009 12h45
Le projet de loi, s'il est adopté, imposerait la cessation de toute grève ou lock-out à l'Université York. Les employés de l'Université York en grève seraient tenus de reprendre leurs fonctions.
Toutes les questions restant en litige seraient soumises aux procédures d'arbitrage qui lieraient les parties. L'Université York et le SCFP 3903 auraient cinq jours pour s'entendre sur la nomination d'un arbitre, sans quoi le ministre du Travail devrait en nommer un.
« Notre gouvernement respecte le processus de négociation collective et y souscrit. Malheureusement, dans ce cas, les parties ont atteint une impasse après douze semaines de grève. Nous devons agir maintenant pour assurer le retour en classe de 45 000 étudiantes et étudiants »
– Peter Fonseca
ministre du Travail