Un employé est blessé au travail : Katoen Natie Canada reçoit une amende de 70 000 $

25 juin 2009 14h21

SARNIA (Ontario) - Katoen Natie Canada, un fournisseur de services de logistique dont le siège est situé au Québec, a été condamné, le 25 juin 2009, à payer une amende de 70 000 $, pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi). Un de ses employés a été blessé au travail.

Le 21 juin 2007 à l'entrepôt de l'entreprise située à Corunna, un opérateur de lève-palette était aux commandes d'un chariot élévateur rétractable électrique pour lever et retirer des cartons d'étagères de rangement. L'employé a reculé dans une étagère en acier, s'est coincé la jambe entre le chariot et l'étagère, et a subi une fracture à la jambe.

Dans le cadre de l'enquête du ministère du Travail, on a constaté que l'employé était un opérateur de lève-palette certifié, mais n'était pas certifié pour manœuvrer l'engin utilisé lors de l'incident. De plus, le superviseur de l'employé ne surveillait pas l'employé au moment de l'incident.

Katoen Natie Canada a plaidé coupable à l'accusation d'avoir enfreint la Loi lorsqu'elle n'avait pas veillé, conformément à son rôle d'employeur, à ce que l'employé ait les compétences pour manœuvrer l'appareil de levage ou ait été accompagné d'une personne compétente pendant qu'il manœuvrait l'appareil de levage.

L'amende a été imposée par Madame la Juge de paix Marsha Miskokomon. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu : Cour de justice de l'Ontario

700, rue Christina Nord

Sarnia (Ontario)

Juge :

Juge de paix Marsha Miskokomon

Date de la sentence :

Le 25 juin 2009

Partie défenderesse :

Katoen Natie Canada

Affaire :

Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail