Un employé est grièvement blessé au travail : Peninsula Alloy Inc. reçoit une amende de 70 000 $
24 juin 2009 11h15
St. Catharines (Ontario) - La société Peninsula Alloy Inc., une fonderie de Stevensville, qui fabrique des pièces moulées faites en métal, a été condamnée, le 19 juin 2009, à payer une amende de 70 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi). Un de ses employés avait été grièvement blessé.
Le 26 mars 2008, un fondeur était en train de mettre de la ferraille dans un fourneau pour la faire fondre, quand le fourneau a explosé et projeté sur lui du métal liquide. Le fondeur a subi des blessures du deuxième et du troisième degré à la tête, au dos et à un bras.
Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que le travailleur portait un écran facial, des gants et des bottes de sécurité, mais ne portait pas une combinaison et des guêtres en kevlar résistantes au feu.
La société Peninsula Alloy Inc. a plaidé coupable à l'accusation d'avoir enfreint la Loi lorsqu'elle n'avait pas veillé, conformément à son rôle d'employeur, à ce que son employé eût porté des vêtements capables de le protéger contre des blessures ou un écran ou autre chose de ce genre qui aurait convenu dans les circonstances.
L'amende a été imposée par Madame la Juge de paix Donna Cowan. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.
Renseignements généraux
Lieu : Cour de justice de l'Ontario
59, rue Church
St. Catharines (Ontario)
Juge :
Juge de paix Donna Cowan
Le 19 juin 2009
Partie défenderesse :
Peninsula Alloy Inc.
Affaire :
Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail
Infraction :
Article 84 du Règlement de l'Ontario 851
Avocat de la Couronne :
Brian Blumenthal
ontario.ca/travail
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