Un employé est grièvement blessé : Central Machine and Marine Inc. reçoit une amende de 65 000 $

Sarnia (Ontario) - La société Central Machine and Marine Inc. (un atelier de Sarnia spécialisé dans de grosses réparations marines) a été condamnée, le 14 mai 2009, à payer une amende de 65 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail. Un de ses employés avait été grièvement blessé.

Le 17 janvier 2008, deux travailleurs désassemblaient un amortisseur de vibrations de torsion, constitué de trois bagues montées sur un noyau central. L'amortisseur était suspendu par son noyau à un pont roulant, et des boulons avaient déjà été enlevés. Les travailleurs se trouvaient sous la charge levée et un d'entre eux enlevait un autre boulon, lorsque la bague supérieure et celle du milieu ont glissé du noyau central et fortement écrasé le bras du travailleur contre la bague inférieure et un morceau de bois.

Pendant son enquête, le ministère du Travail a constaté que l'amortisseur de vibrations de torsion n'avait pas été immobilisé après avoir été levé.

La société Central Machine and Marine Inc. a plaidé coupable à l'accusation d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail lorsqu'elle n'avait pas veillé, conformément à son rôle d'employeur, à ce que l'amortisseur de vibrations de torsion eût été solidement immobilisé une fois levé, pour qu'il ne puisse pas tomber sur le travailleur.

L'amende a été imposée par Madame la Juge de paix Marsha L. Miskokomon. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                    Cour de justice de l'Ontario

                              700, rue Christina Nord

                              Sarnia (Ontario)

Juge :

Juge de paix Marsha L. Miskokomon

Date de la sentence :

Le 14 mai 2009

Partie défenderesse :

Central Machine and Marine Inc.

Affaire :

Infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Infraction :

Article 74 du Règlement de l'Ontario 851

Alinéa 25 (1) c) de la Loi sur la santé et la sécurité au travail

Avocat de la Couronne :

David McCaskill