Burlington (Ontario) - The Wesbell Group of Technologies Inc., une société de télécommunications de Toronto, a été condamnée à payer, le 21 juillet 2009, une amende de 200 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi). Deux employés sont décédés au travail.

Le 28 juillet 2007, deux employés de Wesbell sont entrés dans une chambre d'appareillage électrique souterraine à Oakville pour inspecter les conduites et les câbles optiques installés entre des trous d'homme. L'air dans la chambre ne contenait pas assez d'oxygène. Les employés ont rapidement perdu connaissance, sont tombés au fond de la chambre dans un mètre d'eau et se sont noyés.

Dans le cadre de l'enquête du ministère du Travail, on a déterminé que le niveau d'oxygène dans la chambre était très bas, soit aussi peu que 9 pour 100. Pour être sûr et respirable, l'air nécessite une teneur en oxygène de 18 à 21 pour 100 par volume. Les employés sont entrés dans la chambre sans porter d'appareils de protection ou sans que des mesures de ventilation aient été mises en place pour assurer leur protection.

The Wesbell Group of Technologies Inc. a été reconnue coupable, aux termes de la Loi, d'avoir manqué à son devoir d'employeur, parce qu'elle n'a pas veillé à ce qu'un plan soit préparé par écrit et mis en œuvre pour protéger les employés contre les risques qu'ils courent lorsqu'ils entrent dans un espace confiné.

L'amende a été imposée par le juge Richard LeDressay. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                    Cour de justice de l'Ontario

                              2021 Plains Road East

                              Burlington (Ontario)

                             

Juge :                   

Le juge Richard LeDressay

Date de la sentence :

Le 21 juillet 2009

Partie défenderesse :

The Wesbell Group of Technologies Inc.

Affaire :

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Condamnation :

Paragraphe 221.13(d), Règlement de l'Ontario 213

Avocat de la Couronne :

David McCaskill