Thunder Bay (Ontario) - Conquest Resources Ltd., une société d'exploration aurifère, a aujourd'hui été condamnée à payer une amende de 130 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi). Un travailleur est décédé au travail.

En décembre 2007, Conquest a retenu les services d'un entrepreneur indépendant pour la construction d'un chemin de glace sur le lac Sturgeon, qui serait utilisé dans le cadre des activités de forage de l'entreprise. Le 24 décembre 2007, le travailleur s'est engagé seul sur le lac pour commencer à déblayer le chemin, son véhicule est passé à travers la glace et le travailleur s'est noyé.

Dans le cadre d'une enquête du ministère du Travail, on a déterminé que le travailleur n'avait pas reçu de renseignements à jour et exacts sur l'épaisseur de la glace.

Conquest Resources Ltd. a été reconnue coupable, aux termes de la Loi, d'avoir manqué à son devoir d'employeur, parce qu'elle n'a pas fourni les renseignements, les directives et la surveillance nécessaires à la protection de la santé et de la sécurité du travailleur.

L'amende a été imposée par Monsieur le Juge de paix Raymond Zuliani. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu :                    Cour de justice de l'Ontario

                              110 N, rue Archibald

                              Thunder Bay (Ontario)

Juge :

Le Juge de paix Raymond Zuliani

Date de la sentence :

Le 24 juillet 2009

Partie défenderesse :

Conquest Resources Ltd.

Affaire :

Loi sur la santé et la sécurité au travail

Condamnation :

Alinéa 25 (2) (a), Loi sur la santé et la sécurité au travail  

Avocat de la Couronne :

Wes Wilson