Des inspections éclair cibleront les dangers électriques dans les opérations minières

Au cours d'inspections éclair qu'ils mèneront en septembre 2009, les inspecteurs du ministère du Travail de l'Ontario se concentreront sur les dangers liés à l'équipement électrique sous tension qui se trouve dans les mines.

L'intensification de l'exécution de la loi s'inscrit dans le cadre de la stratégie provinciale Sécurité au travail Ontario, annoncée en juillet 2008.

Les inspecteurs vérifieront l'équipement électrique et les pratiques dans les mines souterraines, les installations de surface et les opérations d'extraction d'agrégats à l'échelle de l'Ontario.

La plupart des blessures liées à l'électricité surviennent lorsque des travailleurs effectuent des travaux près de l'équipement qui pose des dangers électriques.

Les données indiquent également que souvent les travailleurs chargés de l'installation ou de l'entretien d'équipement électrique ne coupent pas les sources de courant avant d'effectuer des travaux sur ces appareils. Le travail effectué sur de l'équipement électrique sous tension constitue un danger important.

Au cours des neuf dernières années, on a enregistré 70 décès liés à l'électricité dans tous les  secteurs. De ce chiffre, 34 sont survenus pendant que les travailleurs œuvraient près d'équipement électrique non protégé, 29 ont eu lieu pendant que les travailleurs effectuaient des travaux sur l'équipement sous tension et sept sont survenus lorsque des travailleurs procédaient à des travaux sur des appareils défectueux.

Les travailleurs ont également subi des brûlures causées par des décharges en arc (explosions électriques). En 2008, des brûlures sont à l'origine de sept des 17 blessures critiques et de 11 des 83 blessures non critiques.  

Dans le secteur minier, un nombre restreint de blessures sont liées à de l'équipement électrique.  Toutefois, les inspecteurs du ministère donnent fréquemment des ordres à des employeurs miniers pour que ceux-ci améliorent les pratiques et les protocoles relatifs à la sécurité en électricité.

Les inspecteurs prendront les mesures d'exécution qui s'imposent en cas d'infraction à la Loi sur la santé et la sécurité au travail et ses règlements.

Sur déclaration de culpabilité, la cour peut imposer une amende allant jusqu'à 500 000 $ à une société condamnée d'avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail.  Les particuliers peuvent se voir imposer une amende allant jusqu'à 25 000 $, une peine d'emprisonnement de 12 mois ou moins ou les deux.

 

Objectifs des inspections éclair

Les inspecteurs cibleront précisément les opérations minières :

• qui sont désignées comme étant d'une priorité absolue en raison des dangers électriques possibles qu'elles posent;
• qui sont reconnues comme faisant appel à des processus et de l'équipement très dangereux;
• qui ont fait l'objet de plaintes; 
• et qui ont des antécédents médiocres en matière de conformité.

Les inspections éclair seront axées sur trois priorités principales :

• les travailleuses et travailleurs ne doivent effectuer aucun travail sur de l'équipement sous tension, sauf si les règlements le permettent;
• les travailleuses et travailleurs doivent appliquer les méthodes de verrouillage en électricité;
• et les employeurs ont analysé les tâches et dangers d'un travail pour s'assurer que les vêtements, l'équipement et les méthodes conviennent pour protéger les travailleuses et travailleurs contre les chocs électriques et les brûlures.

Sécurité au travail Ontario

Les inspections ciblant des secteurs et des risques particuliers sont l'un des principaux volets de Sécurité au travail Ontario. Aucun taux de blessures ne peut être considéré acceptable sur les lieux de travail en Ontario.

C'est pourquoi la campagne Sécurité au travail Ontario vise à :

• renforcer la « culture » de la santé et de la sécurité au travail;
• réduire le nombre de blessures et de maladies du travail;
• alléger le fardeau qui pèse sur le système de soins de santé;
• éviter des coûts pour les employeurs et la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT), et uniformiser les règles du jeu pour les employeurs qui se soucient de la sécurité de leur main-d'œuvre.