Un employé est blessé : Arriscraft International GPT Limited reçoit une amende de 70 000 $
23 juillet 2009 15h40
Kitchener, Ont. - Arriscraft International GPT Limited, un fabricant de matériaux de maçonnerie de Cambridge, a été condamné, le 21 juillet 2009, à payer une amende de 70 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au travail (la Loi). Un employé a subi des blessures au travail.
Le 30 août 2007, un employé manoeuvrait une machine qui transforme des pierres de construction de silicate de calcium. Une pierre devait être redressée et, en effectuant cette manoeuvre manuellement, l'employé a subi de graves blessures aux mains.
Dans le cadre de l'enquête du ministère du Travail, on a déterminé qu'Arriscraft n'avait pas créé et mis en oeuvre une politique officielle pour le fonctionnement sécuritaire de la machine.
Arriscraft International GPT Limited a été reconnu coupable, aux termes de la Loi, d'avoir manqué à son devoir d'employeur, parce qu'il n'a pas pris toutes les précautions raisonnables pour assurer la protection de l'employé.
L'amende a été imposée par Monsieur le Juge de paix Robert Gay. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.
Renseignements généraux
Lieu : Cour de justice de l'Ontario
Kitchener (Ontario)
Juge :
Le Juge de paix Robert Gay
Date de la sentence :
Le 21 juillet 2009
Partie défenderesse :
Arriscraft International GPT Limited
Affaire :
Loi sur la santé et la sécurité au travail
Condamnation :
Alinéa 25 (2) (h), Loi sur la santé et la sécurité au travail
Avocat de la Couronne :
Neil Gobardhan
ministère du Travail
ontario.ca/travail