Un travailleur subi de graves blessures : un assembleur de maisons à Milton reçoit une amende de 65 000 $

22 juillet 2009 12h40

BURLINGTON (Ontario) - Stelumar Advanced Manufacturing (Milton) Inc., une entreprise qui assemble des maisons à Milton, a été condamnée, le 20 juillet 2009, à payer une amende de 65 000 $ pour avoir enfreint la Loi sur la santé et la sécurité au Travail (la Loi). Un employé a subi de graves blessures au travail.

Le 24 septembre 2008, un travailleur se servait d'une grue pour déplacer un toit fini et le déposer sur une maison dans l'usine de Stelumar. Le toit ne reposait pas bien sur la maison. L'opérateur de la grue est entré dans la maison puis, au moyen d'une échelle, est monté au deuxième étage pour effectuer des travaux sur le toit suspendu. Il est tombé dans les ouvertures pratiquées pour l'escalier, faisant une chute d'environ quatre mètres au sol de l'usine. Il a perdu connaissance et a subi des blessures au thorax et à un bras.

Dans le cadre de l'enquête du ministère du Travail, on a déterminé qu'aucun garde-corps n'avait été installé autour des ouvertures pour l'escalier.

Stelumar Advanced Manufacturing (Milton) Inc. a été reconnue coupable, aux termes de la Loi, d'avoir manqué à son devoir d'employeur, parce qu'elle n'a pas veillé à ce que des garde-corps soient installés autour des ouvertures.

L'amende a été imposée par Monsieur le Juge de paix Barry Quinn. Outre cette amende, la cour a imposé la suramende de 25 p. 100 que prévoit la Loi sur les infractions provinciales. La suramende est mise dans un compte particulier du gouvernement provincial dont le but est d'aider les victimes d'un acte criminel.

Renseignements généraux

Lieu : Cour de justice de l'Ontario

2021 Plains Road East

Burlington ON L7R 4M3

Juge :

Le juge de paix Barry Quinn

Date de la sentence :

Le 20 juillet 2009

Partie défenderesse :

Stelumar Advanced Manufacturing (Milton) Inc.

Affaire :

Loi sur la santé et la sécurité au travail